Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1er juillet 2005. En effet, le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 a majoré les traitements des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires de ces heures supplémentaires effectuées en application du décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié, sont fixés ainsi qu’il suit dans le tableau ci-joint.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

	À compter du 1er juillet 2005
Taux de l’heure d’enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire	16,54 €
Instituteurs exerçant en collège	18,19 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école	18,59 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école	20,45 €
Taux de l’heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire	14,89 €
Instituteurs exerçant en collège	16,38 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école	16,73 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école	18,41 €
Taux de l’heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire	9,92 €
Instituteurs exerçant en collège	10,92 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école	11,16 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école	12,27 €