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accueilbulletin officiel [B.O.] n°03 du 20 janvier 2005 - sommaireMENA0402941A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des attachés d’administration scolaire et universitaire
NOR : MENA0402941A
ARRÊTÉ DU 10-1-2005
MEN
DPMA B4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 29-4-2004

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des attachés d’administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration :

Représentants titulaires de l’administration
Au lieu de : Mme Dominique Beaufils, chef du bureau de la gestion prévisionnelle, des emplois et du recrutement de la direction du personnel et de l’administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
lire : Mme Dominique Beaufils, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle, des emplois et du recrutement de la direction du personnel et de l’administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Représentants suppléants de l’administration
Au lieu de : M. Guy Waiss, secrétaire général de l’académie de Toulouse,
lire : M.Guy Waiss, secrétaire général de l’académie de Montpellier.

Article 2 -

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 10 janvier 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration,
La chef du service des personnels des services
déconcentrés et des établissements publics,
adjointe au directeur
Chantal PÉLISSIER

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche