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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 26 du 7 juillet 2005 - sommaireMEND0501277A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’ERPD
NOR : MEND0501277A
ARRÊTÉ DU 17-6-2005
MEN
DE B3


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. du 31-8-2004

Article 1 - Les dispositions de l’article1er de l’arrêté du 31 août 2004 susvisé sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit :

Représentant titulaire

Au lieu de : M. Desneuf, directeur de l’encadrement,
lire : M. Lecompte, chef de service, adjoint au directeur de l’encadrement.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 juin 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche