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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 9 juin 2005 - sommaireMENF0501034A


Enseignements élémentaire et secondaire

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré - année scolaire 2004-2005
NOR : MENF0501034A
RLR : 531-5
ARRÊTÉ DU 19-5-2005 JO DU 28-5-2005
 MEN - DAF D2
ECO
Vu code de l’éducation ; D. n° 60-389 du 22-4-1960 mod. ; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. ; D. n° 61-246 du 15-3-1961, not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic. de L. n° 75- 620 du 11-7-1975

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés pour l’année scolaire 2004-2005, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

971,30

C 1 bis À partir du 81ème élève

560,72

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

658,16

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 214,25

C 4 4ème et 3ème technologique, 3ème préparatoire à la voie professionnelle

799,36

C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 652,85

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 951,94

Lycées d’enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 951,94

G 1 Classes du second cycle

596,55

G 2 Classes préparatoires littéraires

675,19

G 3 Classes préparatoires scientifiques

753,50

T 1 Classes du secteur tertiaire

592,81

T 2 Classes du secteur industriel

744,34

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

775,18

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

736,56

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

884,10

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

911,72

Lycées professionnels

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

658,16

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 214,25

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

2 951,94

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

799,36

P 2 Classes du secteur industriel (*)

980,96

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

1 051,52

(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques, 3ème préparatoire à la voie professionnelle.

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

1 105,90

C 1 bis À partir du 81ème élève

638,42

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

749,37

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 383,07

C 4 4ème et 3ème technologiques 3ème à vocation professionnelle

859,52

C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 938,85

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l’année scolaire 2004-2005 et du territoire de la Nouvelle- Calédonie pour l’année 2005 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)

TAUX PAR ÉLÈVE (en euros)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie
(1)
(2)

C 1

2 112,36

1 787,19

1 769,91

1 973,88

C 1 bis

1 352,78

1 031,72

1 059,61

1 177,36

C 2

1 533,05

1 211,01

1 228,18

1 366,39

C 3

2 561,81

2 234,22

2 190,21

2 445,21

C 4

1 794,27

1 470,82

1 472,45

1 640,32

D 1

5 776,53

5 431,56

5 196,41

5 816,31

G 1

1 204,22

1 097,65

1 144,37

1 269,65

G 2

1 363,03

1 242,35

1 280,42

1 422,21

G 3

1 520,92

1 386,44

1 415,90

1 574,13

T 1

1 205,16

1 090,77

1 195,88

1 320,37

T 2

1 516,63

1 369,59

1 489,16

1 645,47

T 3

1 584,79

1 426,33

1 542,51

1 705,30

TS 1

1 498,31

1 355,27

1 444,57

1 599,25

TS 2

1 801,71

1 626,74

1 730,94

1 916,60

TS 3

1 864,09

1 677,56

1 778,73

1 970,19

P 1

1 913,71

1 470,82

1 553,21

1 721,08

P 2

1 963,10

1 804,97

2 002,09

2 208,09

P 3

2 103,38

1 934,80

2 124,16

2 344,98

(*) Dénommées à l’article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
F. GUIN


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