ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de maîtres délégués susceptibles d’être inscrits sur une liste d’aptitude en vue de l’obtention d’un contrat - année 2005

NOR : MENF0500700A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 2-5-2005
JO DU 14-5-2005
MEN - DAF D1
ECO
FPP

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État en date du 2 mai 2005, le contingent de maîtres délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré susceptibles d’être inscrits au titre de l’année 2005 sur la liste d’aptitude en vue de l’obtention d’un contrat en application du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 est fixé à 1 720.