accueilbulletin officiel [B.O.] n° 22 du 2 juin 2005- sommaireMENE0500720A |
MENTION COMPLÉMENTAIRE NOR : MENE0500720A Vu D. n° 2001-286 du 28-3-2001 mod. ; avis de la CPC “tourisme hôtellerie loisirs” du 13-1-2005 ; avis de la CPC de l’alimentation du 31-1-2005
Article 1 -
Il est créé une mention complémentaire “organisateur de réceptions” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Nota - L’annexe III est publiée ci-après.
Annexe III
CCF : contrôle en cours de formation. * L’habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d’habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (B.O. du 8-6-1995 ). |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |