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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 20 du 19 mai 2005 - sommaireMENS0500819A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales - année 2005-2006
NOR : MENS0500819A
RLR : 472-1
ARRÊTÉ DU 21-4-2005
JO DU 4-5-2005
 MEN
DES A9
Vu code de l’éducation ; arrêtés du 3-7-1995 ; avis du ministre de la défense du 24-2-2005 ; avis du CSE du 31-3-2005 ; avis du CNESER du 21-3-2005

Article 1 - Durant l’année scolaire 2005-2006, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l’étude du thème suivant : “La justice”.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2005
 Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche