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accueilbulletin officiel [B.O.] n°2 du 13 janvier 2005 - sommaireMENE0402756A


Enseignements élémentaire et secondaire

LYCÉES
Organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion
NOR : MENE0402756A
RLR : 524-0e
ARRÊTÉ DU 14-12-2004
JO DU 24-12-2004
 MEN
DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2, L. 335-1, L. 335-4 et L. 336-1 ; D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 17-1-1992 mod. not. par A. du 14-1-2004 ; A. du 17-1-1992 mod., mod. not. par A. du 14-1-2004 ; A. du 14-1-2004 ; avis des CPC compétentes du 23-11-2004 ; avis du CSE du 1-12-2004

Article 1 - Le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que le tableau relatif aux horaires des enseignements obligatoires et optionnels de la classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion figurant dans son annexe sont modifiés ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “comptabilité et finance des entreprises”, lire : “comptabilité et finance d’entreprise”.
Article 2 - L’horaire de l’enseignement technologique obligatoire de “management des organisations” de la classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion figurant dans le tableau relatif aux horaires des enseignements obligatoires et optionnels de la classe terminale annexé à l’arrêté du 14 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “3 h”, lire : 1 h + (1)”.
 Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l’année scolaire 2006-2007.
 Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche