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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 5 mai 2005 - sommairecalendrier des fêtes légales - année civile 2005


PERSONNELS

CONGÉS ANNUELS
calendrier des fêtes légales - année civile 2005
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE FP N°2092 DU 9-3-2005
FP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État FP7 n° 2092 en date du 9 mars 2005, relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2005.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels administratifs,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE


CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L’ANNÉE CIVILE 2005


Réf : C.FP/ n° 1452 du 16-3-1982
Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État et aux préfets de région et de département

Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents desadministrations de l’État, la liste des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble des personnels de l’État.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels en “compensation” d’une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d’ailleurs qu’en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l’administration, a seul compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l’État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation
des agents et le fonctionnement des différents services publics.
Je vous précise également que cette circulaire et son annexe sont modifiées, par rapport à celles des années antérieures, pour tenir compte de la date de la journée de solidarité avec les personnes âgées ou handicapées créée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004. Le lundi de Pentecôte (16 mai 2005) ne figure plus dans la liste des jours fériés annexée.
L’article 6 de la loi précitée prévoit que, pour les administrations n’ayant pas fixé la date de la journée de solidarité par arrêté avant le 31 décembre de l’année précédente, celle-ci est fixée au lundi de Pentecôte.
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a fixé la journée de solidarité 2005 au lundi 16 mai, sans préjudice d’éventuelles adaptations par les recteurs d’académie. En 2005, dans l’éducation nationale, seuls les établissements des départements du Gard et du Territoire-de-Belfort seront fermés le lundi 16 mai. Dans tous les autres départements les élèves seront scolarisés.
Ainsi, la journée du 16 mai devra-t-elle être normalement travaillée dans les autres services de l’État, qui veilleront à prendre toutes dispositions utiles en ce sens.

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’État
Renaud DUTREIL


Annexe

CALENDRIER DES JOURS FÉRIÉS 2005

Jour de l’an samedi 1er janvier
Lundi de Pâques lundi 28 mars
Fête du travail dimanche 1er mai
Ascension jeudi 5 mai
Victoire 1945 dimanche 8 mai
Fête nationale jeudi 14 juillet
Assomption lundi 15 août
Toussaint mardi 1er novembre
Armistice 1918 vendredi 11 novembre
Noël dimanche 25 décembre


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