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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 5 mai 2005 - sommaireMENE0500835C


Personnels

ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS
Recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - année 2005-2006
NOR : MENE0500835C
RLR : 826-1
CIRCULAIRE N°2005-063 DU 22-4-2005
MEN
DESCO A10


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs des IUFM ; au directeur du CNEFEI

Une formation spécialisée à l’intention des enseignants du second degré s’adresse en priorité aux professeurs titulaires du second degré exerçant auprès d’adolescents en situation de handicap, intégrés individuellement ou en unité pédagogique d’intégration, et à ceux intervenant en SEGPA ou en EREA. Mise en œuvre pour la première fois à la rentrée scolaire 2004 dans 17 IUFM et au Centre national et de formation pour l’enfance inadaptée (CNEFEI), la formation est reconduite pour l’année scolaire 2005-2006.
Elle prépare les enseignants qui le souhaitent aux épreuves du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), pour les options A second degré, B second degré, C second degré, D second degré, F second degré.
Elle se déroulera dans un IUFM ou au CNEFEI. Son financement sera pris en charge sur la dotation des IUFM et du CNEFEI, les frais afférents aux déplacements, le cas échéant, relevant de la formation continue.
Vous veillerez à réunir les conditions les plus favorables pour que les chefs d’établissement, sensibilisés à l’intérêt de cette formation, puissent organiser le départ en formation d’un professeur sans priver les élèves d’enseignement.

1 - Les caractéristiques de la formation de base préparant au 2CA-SH

- Une formation de 150 heures, qui comprend trois unités de formation (UF) organisées en modules et par option :
. Unité de formation 1 (UF1) : pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves.
. Unité de formation 2 (UF2) : pratiques professionnelles au sein d’une équipe pluricatégorielle.
. Unité de formation 3 (UF3) : pratiques professionnelles prenant en compte les données de l’environnement familial, scolaire et social.
- Deux tiers de la formation sont consacrés à l’UF1.
- Au moins un quart du temps (25 heures) de la formation consacrée à l’UF1 (100 heures), prend en compte la spécificité des disciplines, champs disciplinaires ou spécialités du second degré.
Cette formation peut être effectuée en totalité sur une seule année, ou répartie sur trois années au maximum.

2 - L’analyse des besoins et l’implantation des formations

Pour procéder à l’évaluation des besoins de l’académie, et déterminer le nombre d’enseignants qui pourraient recevoir une formation pour chacune des options du 2CA-SH, vous pourrez utilement prendre en compte :
- le nombre d’UPI existantes et celles dont la création est prévue dans le cadre du schéma de scolarisation des élèves handicapés élaboré au plan académique ;
- le nombre de SEGPA et d’EREA ainsi que le nombre d’enseignants du second degré y intervenant en complément de service ou à temps plein ;
- le nombre d’élèves en situation de handicap intégrés individuellement dans les établissements du second degré.
En fonction des priorités que vous aurez retenues, il vous appartient d’arrêter, en concertation avec les directeurs d’IUFM, les implantations des sites de formation.
La proximité du site de formation dans l’académie doit être recherchée afin d’optimiser le nombre de candidatures. C’est pourquoi, s’agissant des options D second degré et F second degré, l’hypothèse d’une implantation académique doit être prioritairement examinée, dans la mesure où les ressources en formateurs sont suffisantes au sein de l’IUFM de l’académie et où les effectifs d’enseignants à former le justifient.
Si cette hypothèse ne peut être retenue, au moins dans l’immédiat, vous prendrez l’attache des recteurs et directeurs d’IUFM des académies voisines, proposant des formations pour lesquelles vous souhaiteriez inscrire des enseignants de votre académie.
Pour les options concernant les élèves sourds et malentendants (A second degré), aveugles et malvoyants (B second degré) et les élèves présentant une déficience motrice ou une maladie invalidante (C second degré), les formations se dérouleront au CNEFEI de Suresnes et, éventuellement à l’IUFM de Lyon pour les options A second degré et C second degré, en fonction du nombre de candidats possibles.

3 - L’habilitation du plan de formation

Les plans de formation, élaborés par les IUFM en concertation avec vous, ont été adressés à la direction de l’enseignement supérieur et à la direction de l’enseignement scolaire. Ils sont validés par la commission nationale d’habilitation prévue à l’arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’organisation de la formation à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Vous serez informés mi-juin 2005 de la validation des plans.

4 - L’information des candidats et l’appel à candidature

Vous organiserez, une fois les sites et les options retenus, l’information la plus large possible des enseignants du second degré.
À cet effet, le responsable académique de la formation continue des enseignants, en collaboration avec les inspecteurs d’académie et, le cas échéant, avec le conseiller du recteur pour l’adaptation et l’intégration scolaires, organise l’information des personnels concernés et intéressés par cette formation sur :
- l’objectif d’aide à l’exercice de la profession ;
- les situations de scolarisation d’élèves en situation de difficulté grave ou de handicap que peut rencontrer un enseignant du second degré et que la formation peut accompagner ;
- le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et notamment la préparation d’un mémoire professionnel ;
- les modalités d’organisation de l’examen du 2CA-SH (inscription, déroulement des épreuves, résultats) ;
- les conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations, selon les options.
Vous veillerez à organiser parallèlement une information et une sensibilisation des chefs d’établissement.
À l’issue de ces informations, vous procéderez à l’appel à candidature.

5 - Le recueil des candidatures

Les candidats à une formation doivent appartenir à l’un des corps d’enseignants du second degré et être titulaires. Il vous appartient de vérifier la recevabilité des candidatures.
Les enseignants intervenant dans le cadre de leur service au moment de l’appel à candidature en SEGPA, en EREA, ou intégrant dans leur établissement des élèves en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier prioritairement de la formation.
Après l’information des enseignants, les services du rectorat procèdent à l’appel et au recueil des candidatures pour la formation, accompagnées de l’avis du chef d’établissement, clairement renseigné sur le calendrier et les contraintes de la formation afin qu’il puisse organiser le service en conséquence.
Les candidats retenus, après avis des commissions compétentes selon les dispositions prévues à l’arrêté du 5 janvier 2004, pour les options D second degré et F second degré, sont informés sous couvert du chef d’établissement des conditions précises d’organisation de la formation et du calendrier prévu.
Pour les options A second degré, B second degré, C second degré, vous adresserez à l’administration centrale (bureau de la formation continue des enseignants - DESCO) qui en établit la liste définitive,
avant le 23 septembre 2005, les candidatures recueillies et proposées par vos services après avis des commissions compétentes, vous indiquerez le centre de formation que vous aurez retenu (CNEFEI ou IUFM de Lyon pour les options A et C).
Après avoir pris connaissance de la décision de l’administration centrale, vous en informerez les enseignants dans les mêmes conditions que pour ceux des options D second degré et F second degré.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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