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accueilbulletin officiel [B.O.]16 du 21 avril 2005 - sommaireMENE0500623A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “brasseur-malteur”

NOR : MENE0500623A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 25-3-2005
JO DU 8-4-2005
MEN
DESCO A6


Vu avis de la CPC de l’alimentation du 31-1-2005

Article 1 - L’arrêté du 3 juillet 1987 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle “brasseur-malteur” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2005.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2006.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche