|
Enseignements élémentaire et secondaire
|
|
BACCALAURÉAT
Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat
professionnel
NOR : MENE0500605A
RLR : 543-1a
ARRÊTÉ DU 22-3-2005
JO DU 6-4-2005
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 4-8-2000, mod. par A. du 9-5-2003 . avis du CSE du 7-2-2005
Article 1 -
Le quatrième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2000 susvisé est
complété
par les mots suivants : “Sauf si le candidat, au moment de son inscription à l’examen, a choisi, conformément aux dispositions de l’article 32 du décret du 9 mai 1995 susvisé, de substituer l’évaluation spécifique à l’épreuve facultative de langue vivante”.
Article 2 -
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l’examen du baccalauréat professionnel.
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Patrick GÉRARD
haut
de page
|