BACCALAURÉAT
Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel

NOR : MENE0500605A
RLR : 543-1a
ARRÊTÉ DU 22-3-2005
JO DU 6-4-2005
MEN
DESCO A6

Article 1 - Le quatrième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2000 susvisé est complété par les mots suivants : “Sauf si le candidat, au moment de son inscription à l’examen, a choisi, conformément aux dispositions de l’article 32 du décret du 9 mai 1995 susvisé, de substituer l’évaluation spécifique à l’épreuve facultative de langue vivante”.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l’examen du baccalauréat professionnel.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD