CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Définition et conditions de délivrance du CAP “photographe”

NOR : MENE0500564A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 17-3-2005
JO DU 1-4-2005
MEN
DESCO A6

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle “photographe” sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au certificat d’aptitude professionnelle “photographe” comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en 7 unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1999 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “photographe” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1999 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “photographe” aura lieu en 2007.
Article 9 - La dernière session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “photographe”, créé par l’arrêté du 22 octobre 1999, aura lieu en 2006. À l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 22 octobre 1999 est abrogé .
Article 10 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe III
RÈGLEMENT D’EXAMEN

Ce document est disponible au format .pdf
MENE0500564A_annexe03.pdf (1 page, 42 ko)

Annexe V
TABLEAU DE CORRESPONDANCES D’ÉPREUVES ET D’UNITÉS

Ce document est disponible au format .pdf
MENE0500564A_annexe05.pdf (1 page, 39 ko)

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