Bulletin officiel n° 12 du 24 mars 2005

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bulletin officiel [B.O.]

n°12 du 25 mars 2005- sommaire

MENS0500353A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

NOR : MENS0500353A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 24-2-2005
JO DU 10-3-2005
MEN
DES A13

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2, alinéa 4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; A. du 22-8-2003 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 6-12-2004 ; avis du CNESER du 17-1-2005

Article 1 - À compter de la date de publication du présent arrêté, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté, et pour les durées précisées dans ce tableau.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

Annexe

LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES VISÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER

Académie	Établissement délivrant le diplôme	Libellé court	Durée d’attribution du grade de master à compter de la date de publication de l’arrêté
Bordeaux	Institut des hautes études économiques et commerciales	INSEEC Bordeaux Paris	1 an
Poitiers	École supérieure de commerce de La Rochelle	ESC La Rochelle	2 ans
Rennes	École supérieure de commerce de Brest	ESC Brest	2 ans

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