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PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ Sanction disciplinaire NOR : MENP0500438A
RLR : 805-0
ARRÊTÉ DU 7-2-2005
MEN DPE B6
Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées
ne peut être consultée que sur la version papier du
bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
- la version papier peut être consultée dans les services
de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/
- loi n°78-17 du 6 janvier 1978
sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL) http://www.cnil.fr/
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