Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche auront lieu le jeudi 17 février 2005.
Article 2 - Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, un second tour aura lieu le jeudi 24 février 2005. Dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections aura lieu le mardi 12 avril 2005.
Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à paris, le 27 décembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernnisation et de l’administration,
Dominique ANTOINE