N.S. n° 2004-093 du 10-6-2004
NOR : MENP0401215N
RLR : 625-0b ; 726-1 ; 800-0 ; 531-7
MEN - DPE A

La présente note de service donne, pour la session 2005, les modalités d’inscription et d’organisation concernant :
1 - Les concours de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré des lycées et collèges :
- concours externes, internes, troisièmes concours et cycle préparatoire au concours externe de professeurs de lycée professionnel ;
- concours correspondants pour les maîtres des établissements d’enseignement privés
sous contrat (concours pour l’accès à des listes d’aptitude en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat-CAFEP et troisième CAFEP et concours d’accès aux échelles de rémunération de certaines catégories de personnels enseignants-CAER) ;
- concours et examens professionnels réservés à certains agents non titulaires relevant du ministre chargé de l’éducation.
2 - Les concours de recrutement de professeurs des écoles :
- concours externes, internes (1 et 2nd concours), troisièmes concours et cycle préparatoire au second concours interne ;
- concours spéciaux de recrutement de professeurs des écoles de et en langue régionale ;
- concours correspondants pour les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Organisation des concours

Il doit toujours être tenu compte, lors de la lecture de la présente note de service, de ce que chaque session annuelle d’un concours fait l’objet des arrêtés ci-après :
- arrêtés interministériels fixant le nombre total de postes offerts ;
- arrêtés ministériels fixant, pour certains concours du second degré, la répartition du nombre de postes offerts par section et, éventuellement, option ;
- arrêtés ministériels fixant, pour les concours de professeurs des écoles, la répartition des emplois à pourvoir, selon le cas, par académie ou par département.

1 - ACADÉMIES D’INSCRIPTION AUX CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS

1.1 Professeurs des écoles

Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) doivent s’inscrire au rectorat de l’académie siège de l’IUFM.
Les candidats élèves-professeurs du cycle préparatoire au second concours interne doivent obligatoirement s’inscrire auprès du recteur de l’académie dont ils relèvent. Ils ne peuvent concourir au titre d’une autre académie.
Les candidats en formation dans un centre de formation privé (CFPP) doivent s’inscrire dans l’académie siège de ce centre.
Les autres candidats s’inscrivent auprès du recteur de l’académie au titre de laquelle ils désirent concourir.

1.2 Personnels de l’enseignement du second degré

1.2.1 Candidats résidant en métropole ou dans les DOM
Les élèves des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) doivent s’inscrire au rectorat de l’académie siège de l’IUFM.
Les agents titulaires et non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d’éducation, les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie, où leur résidence administrative est située.
Les candidats qui bénéficient d’un contrat d’aide-éducateur ou d’emploi-jeune et exercent dans des établissements publics d’enseignement ou dans des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l’éducation s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie où est situé leur établissement d’exercice.
Les candidats en position administrative de non-activité, de congé parental, en congé pour formation doivent s’inscrire dans l’académie de leur résidence personnelle.
Les fonctionnaires en détachement en France doivent s’inscrire auprès du rectorat dont relève leur résidence administrative ou professionnelle.
Les autres candidats s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle.
1.2.2 Candidats résidant à l’étranger, dans les territoires d’outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

À partir du serveur internet du ministère de l’éducation nationale
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 les candidats, après avoir sélectionné leur territoire ou leur pays de résidence, peuvent directement s’inscrire sur le serveur de l’académie dont ils relèvent.
Les élèves de l’IUFM du Pacifique s’inscrivent sur les serveurs des académies suivantes :
- Wallis-et-Futuna, serveur de l’académie d’Aix-Marseille ;
- Nouvelle-Calédonie, serveur de l’académie de Dijon ;
- Polynésie française, serveur de l’académie de Lille.

2 - DATES ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

Les candidats doivent s’inscrire par internet et peuvent, exceptionnellement, le faire à l’aide d’un dossier papier.
L’attention des candidats est appelée sur les nouvelles modalités d’inscription mises en place à partir de la session 2005.
Il appartient dorénavant aux candidats de confirmer leur inscription par internet. L’imprimé intitulé “confirmation d’inscription” qui était jusqu’à la session 2004 adressé aux candidats et qui devait être renvoyé aux services académiques avant la date de clôture des registres d’inscription est supprimé.
Il est demandé aux candidats d’indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle
qui permette de les contacter à tout moment. Ils seront, par ce moyen, informés de certaines échéances, telle que la date ultime de confirmation d’inscription.

2.1 Adresse internet

Les candidats accéderont au service d’inscription par l’adresse :
2.1.1 Professeurs des écoles :
http://www.education.gouv.fr/siac/siac1
2.1.2 Personnels de l’enseignement du second degré :

http://www.education.gouv.fr/siac/siac2
Ce mode d’inscription est la règle générale en raison de la commodité, de la rapidité et de la fiabilité qu’il présente.

2.2 Recommandations préalables à l’inscription

Des écrans d’informations rappelant notamment les conditions requises pour se présenter au concours ou à l’examen professionnel choisi sont mis à la disposition des candidats, sur internet à l’adresse
http://www.education.gouv.fr/siac à la rubrique “guide concours”. Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
L’attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.
L’inscription à un concours ou à un examen professionnel est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à son inscription, le candidat doit vérifier qu’il est en possession de toutes les informations qu’il devra saisir concernant :
- le concours ou l’examen professionnel choisi : section (discipline du concours ou de l’examen professionnel), option dans la section, éventuellement choix retenu pour les épreuves à option ;
- les données personnelles : NUMéro d’identification Education Nationale (NUMEN) si le candidat est en fonction dans un établissement public d’enseignement en métropole ou dans un DOM (les candidats en fonction dans les TOM ou à l’étranger n’ont pas, pour des raisons techniques, à saisir leur NUMEN) ;
- situation familiale, adresse électronique, adresse, téléphone personnel, professionnel ;
- pour les candidats étudiants ou sans emploi ou qui n’appartiennent pas à la fonction publique, les éléments nécessaires à la demande automatisée d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) par l’administration : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). Les candidats nés dans un territoire d’outre-mer seront, s’ils sont admissibles, rendus destinataires d’un formulaire papier de demande de bulletin n° 2.

2.3 Dates et modalités

2.3.1 Dates d’inscription à la session 2005
L’attention des candidats est appelée sur l’obligation de respecter impérativement les dates suivantes :
- le 8 novembre 2004, date ultime de saisie des inscriptions ;
- le 25 novembre 2004, date ultime de saisie de la confirmation d’inscription.
2.3.2 Modalités d’inscription
L’inscription s’effectue en deux phases :
Première phase : inscription
Les candidats s’inscrivent par internet du mardi 21 septembre 2004 au lundi 8 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris.
• Justification de l’inscription
À la fin de la saisie, les données que le candidat a introduites lui sont présentées de façon récapitulative. Il peut alors les vérifier et les modifier ; ce n’est qu’après ce contrôle qu’il valide son inscription. Une fois la validation opérée, un numéro d’inscription apparaît à l’écran. Ce numéro est un numéro d’inscription définitif. Il est recommandé d’imprimer l’écran ou, à défaut, de noter soigneusement ce numéro. Il permet au candidat de rappeler son dossier pour le rectifier s’il y a lieu.
Chaque candidat est rendu destinataire d’un message électronique l’informant de l’enregistrement de son dossier de candidature.
Seconde phase : confirmation de l’inscription
À l’aide du numéro d’inscription qui leur a été attribué lors de la première phase, les candidats confirment leur inscription par internet du vendredi 12 novembre 2004 au jeudi 25 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris.
• Modification de l’inscription
Pendant la période d’ouverture des serveurs (première et seconde phases), le candidat qui souhaite modifier une ou plusieurs données de son dossier peut directement le faire en rappelant son dossier à l’aide du numéro d’inscription qui lui a été attribué.
Après avoir confirmé son inscription (seconde phase), le candidat ne peut plus la modifier par internet. Il peut toutefois, si nécessaire, formuler une demande de modification par écrit et l’adresser en recommandé simple au service auprès duquel il s’est inscrit avant le 25 novembre 2004, 17 heures heure de Paris, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
En application du principe général d’égalité de traitement des candidats, aucune inscription ne sera acceptée postérieurement au 8 novembre 2004, 17 heures et aucune modification ou confirmation postérieurement au 25 novembre 2004, 17 heures.
Les candidats doivent s’y conformer strictement. À défaut, leur candidature sera refusée.
2.3.3 Confirmation d’inscription

Le candidat qui a confirmé son inscription est rendu destinataire d’un message électronique ainsi que d’un imprimé par voie postale sur lequel figure son numéro d’inscription ainsi que les données qu’il a saisies et confirmées. Ce document comporte une partie détachable qui devra être retournée aux services académiques accompagnée des pièces justificatives demandées.

2.4 Dates et modalités d’inscription par écrit

En cas de non-utilisation d’internet, les candidatures peuvent être formulées par écrit.
Seul le formulaire d’inscription fourni par l’administration est admis, sous peine de nullité.
Il est mis à la disposition des candidats, avec une notice de renseignements pour le remplir, du mardi 21 septembre 2004 au lundi 8 novembre 2004 à 17 heures, heure de Paris.
2.4.1 Dossiers d’inscription aux concours de professeurs des écoles
Le dossier doit être retiré auprès du service des examens et concours de l’académie choisie pour l’inscription.
2.4.2 Dossiers d’inscription aux concours ou aux examens professionnels de personnels de l’enseignement du second degré
Le dossier peut être retiré auprès des services des examens et concours des académies, des vice-rectorats des territoires d’outre-mer, des services d’enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, des services culturels de l’ambassade de France où un centre d’épreuves écrites est ouvert.
2.4.3 Envoi du dossier d’inscription
Le dossier imprimé d’inscription rempli en un seul exemplaire est signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris, date et heure de clôture des registres d’inscription, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, à défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Le dossier est adressé aux services administratifs suivants :
- pour les candidats aux concours de recrutement de professeur des écoles, au rectorat de l’académie d’inscription.
- pour les candidats aux concours de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré :
. au rectorat de l’académie de résidence personnelle ou professionnelle, selon le cas ;
. aux services culturels de l’ambassade de France du pays correspondant, pour les candidats résidant dans les pays étrangers où un centre d’épreuves écrites est ouvert ;
. au rectorat de l’académie à laquelle est rattaché le pays pour les candidats aux concours réservés, aux examens professionnels ou résidant dans un pays où il n’est pas ouvert de centre d’épreuves écrites.
2.4.4 Observation importante
Les candidats sont informés :
- qu’il n’est pas accusé réception du dossier imprimé d’inscription ;
- que toute demande d’inscription, tout dossier imprimé d’inscription déposé ou posté après la date et l’heure limites de retour sera obligatoirement rejeté.
En application du principe général d’égalité entre les candidats, les dates limites rappelées ci-dessus sont des dates impératives qui ne sont susceptibles d’aucune dérogation au bénéfice de certains candidats quel que soit le motif invoqué.
Les candidats doivent s’y conformer strictement. À défaut, leur candidature sera refusée.

3 - DOSSIER DE CANDIDATURE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS

3.1 Constitution du dossier

Inscription par internet
Le dossier est constitué par l’imprimé portant le numéro d’inscription et récapitulant les données saisies et confirmées par le candidat.
Inscription par écrit

Le dossier est constitué par le dossier imprimé dûment rempli par le candidat à l’aide d’une notice explicative.
Seule sera prise en considération, pour toute correspondance, l’adresse indiquée par le candidat lors de son inscription.

Cette adresse doit être une adresse permanente pour toute la période d’organisation du recrutement pouvant aller jusqu’en juillet 2005. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant toute la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.

3.2 Pièces justificatives de la candidature (cf. annexe 4)

Lors de son inscription par internet ou à l’aide d’un dossier imprimé d’inscription, le candidat atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours ou de l’examen professionnel. Il certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.
La simplification des formalités administratives conduit à réduire le nombre de pièces justificatives à fournir lors de l’inscription.
De ce fait, la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription.
Les candidats aux concours doivent remplir les conditions générales d’accès à un emploi public (articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires) ou à un contrat dans les établissements d’enseignement privés sous contrat (décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié) au plus tard à la date de la première épreuve du concours.

S’agissant des concours externes, internes, troisièmes concours, et des concours correspondants de l’enseignement privé, les conditions particulières de diplôme ou de titre, de qualité et de services fixées par les statuts particuliers des corps de personnels de l’enseignement scolaire (1er et 2nd degrés) s’apprécient au plus tard à la date de clôture des registres des inscriptions.
En application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la vérification des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de signature de l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire des lauréats au concours de l’enseignement public, date de signature du contrat provisoire pour les lauréats des concours de l’enseignement privé).
Il ressort de cette disposition que, lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d’admissibilité ou sur la liste d’admission, ni être nommés en qualité de stagiaire (enseignement public) ni bénéficier d’un contrat provisoire (enseignement privé), qu’ils aient été ou non de bonne foi.
En cas de fausses déclarations, le candidat est passible des sanctions pénales prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

4 - SITUATION DES CANDIDATS HANDICAPÉS

Les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel départementale doivent, dès la publication de la présente note de service et avant même le dépôt formel de leur candidature, prendre contact avec le service des examens et concours de leur académie d’inscription.
Les personnels titulaires et les maîtres contractuels ou agréés qui bénéficient d’un contrat définitif exerçant déjà la fonction sollicitée et qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), doivent solliciter l’avis d’une des commissions instituées par le décret n° 98-543 du 30 juin 1998 accompagné, s’ils le souhaitent, d’une demande d’aménagement des épreuves.
A - Les personnes handicapées ayant un taux d’incapacité permanente de moins de 80 % doivent fournir la décision relative à la compatibilité de leur handicap avec la fonction postulée rendue par la commission instituée dans chaque académie en application du décret n° 98-543 du 30 juin 1998 (JO du 2 juillet 1998).
Si ce document n’est pas en leur possession, les candidats doivent saisir le service des examens et concours de leur académie d’inscription.
B - Les candidats handicapés dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % doivent quant à eux fournir la décision relative à la compatibilité de leur handicap avec la fonction postulée rendue par la commission nationale d’aptitude (décret n° 98-543 du 30 juin 1998 - JO du 2 juillet 1998).
Les candidats doivent s’adresser à la direction des personnels enseignants, mission des relations sociales, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
Les modalités de fonctionnement de ces commissions ont été publiées dans les notes de service n° 99-020 du 15 février 1999 et n° 99-076 du 27 mai 1999 ( B.O. n° 8 du 25 février 1999 et B.O. n° 22 du 3 juin 1999).
Si le handicap est reconnu compatible avec la fonction postulée, le candidat pourra éventuellement bénéficier, sous réserve de l’avoir demandé, d’aménagements d’épreuves après avis de la commission académique (situations énoncées au § A) ou nationale (situations énoncées au § B).
Les candidats aveugles qui souhaitent composer à partir de sujets en braille lors des épreuves d’admissibilité doivent en faire la demande avant la clôture des inscriptions. Ils doivent préciser s’ils utilisent le braille intégral ou le braille abrégé.
Après avis du président de jury sur la compatibilité des épreuves avec une traduction en braille, les candidats concernés seront informés de la suite donnée à leur demande.
Il est précisé que pour les épreuves de langues seul le braille intégral peut être utilisé. Pour les épreuves de mathématiques, la notation mathématique française sera employée. Le sujet imprimé est également remis au candidat.

5 - DISPENSE DES ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE DU CAPES ET DU CAPET SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ACCORDÉE AUX ÉLÈVES DES ENS

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures, titulaires de l’un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe du CAPES ou du CAPET peuvent être dispensés, par le ministre chargé de l’éducation, des épreuves d’admissibilité.
Ils formulent leur demande par internet en même temps que leur inscription au concours.
Les élèves des ENS qui ne sollicitent pas de dispense sont convoqués aux épreuves d’admissibilité par les services académiques.

6 - ORGANISATION DES ÉPREUVES

6.1 Centres d’épreuves des concours de professeurs des écoles

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 18 octobre 1991 modifié, la liste des centres d’épreuves est fixée par le recteur d’académie. Il n’est pas ouvert de centres d’épreuves à l’étranger et dans les TOM.

6.2 Centres d’épreuves d’admissibilité des concours de personnels de l’enseignement du second degré

6.2.1 Détermination des centres
Les épreuves d’admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l’arrêté d’ouverture de chaque concours.
Les épreuves d’admissibilité se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois pour des raisons d’organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
Un tableau en annexe 3 énumère les centres d’épreuves d’admissibilité susceptibles d’être ouverts dans les Territoires d’outre-mer ou à l’étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés.
6.2.2 Changement de centres d’admissibilité
6.2.2.1 Candidats résidant en métropole et dans les DOM
Les élèves des IUFM sont réglementairement tenus de s’inscrire et de subir les épreuves écrites du concours dans l’académie dont relève l’IUFM où ils sont inscrits. Dès lors, aucun changement de centre d’écrit ne peut leur être accordé, quelle que soit la raison invoquée.
Les autres candidats sont également tenus de subir les épreuves dans l’académie où ils doivent s’inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d’un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ces candidats peuvent toutefois présenter une demande de transfert dûment motivée.
Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est formulée après le 15 décembre 2004.
Cette demande est adressée à l’académie d’inscription qui ne donne son autorisation qu’avec l’accord de l’académie où le candidat souhaite passer les épreuves.
6.2.2.2 Candidats résidant à l’étranger, dans les Territoires d’outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les candidats qui subissent les épreuves d’admissibilité à l’étranger ou dans les TOM, pour leur commodité, doivent en contrepartie accepter de composer compte tenu des contraintes locales dans des conditions particulières, notamment d’horaires. Celles-ci leur seront exposées en temps opportun par le responsable du centre ; dans l’hypothèse où des candidats n’accepteraient pas ces contraintes, il leur appartient de venir composer en France, dans l’académie de rattachement.
Ils peuvent, le cas échéant, demander à changer de centre d’épreuves d’admissibilité en sollicitant auprès de leur académie de rattachement un transfert dans une autre académie, avant le 15 décembre 2004.
Aucun transfert n’est possible entre centres situés à l’étranger.
En raison des difficultés d’acheminement des sujets, aucune dérogation à ce principe ne sera accordée.

6.3 Déroulement des épreuves d’admissibilité

6.3.1 Horaires des concours de personnels de l’enseignement du second degré
L’heure d’ouverture des enveloppes de sujets est celle de Paris quel que soit le fuseau horaire du centre d’écrit.
6.3.2 Calendrier des épreuves d’admissibilité des concours de personnels de l’enseignement des premier et second degrés
Le calendrier détaillé des épreuves de chaque concours est fixé en annexe 2.
6.3.3 Autorisation d’absence des enseignants -concours de professeurs des écoles et de personnels de l’enseignement du second degré
Les deux jours d’absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) que l’enseignant ait ou non cours ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail.
Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d’admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d’autorisation d’absence.
6.3.4 Convocation des candidats
6.3.4.1 Concours de professeurs des écoles
Les candidats aux concours de professeurs des écoles sont convoqués par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont admis à composer.
6.3.4.2 Concours de personnels de l’enseignement du second degré
Les candidats sont convoqués par le rectorat, le vice-rectorat, le directeur des services, le chef de la mission culturelle ou le conseiller culturel dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.
L’heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés au B.O., aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu’il n’aurait pas reçu sa convocation.
Pour les épreuves d’une durée supérieure à 6 h, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
6.3.5 Déroulement des épreuves - discipline du concours
6.3.5.1 Accès des candidats aux salles de composition
- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d’acquisition de la nationalité française par décret au moment de l’inscription au concours, doivent justifier de la décision d’acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
Si tel n’est pas le cas, ils seront autorisés à composer à titre conditionnel mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l’épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.
- L’accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
Pour les concours du second degré, le fait de ne pas participer à une épreuve, de s’y présenter en retard après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l’élimination du candidat.
Pour les concours du premier degré, le fait de ne pas participer à une épreuve, à une partie ou séquence d’épreuve entraîne l’élimination du candidat.
6.3.5.2 Information des candidats et matériels autorisés
Avant l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, il doit être rappelé :
- que les candidats ne doivent être porteurs d’aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation ;
- tous objets (porte-document, agenda électronique, portable, etc.) susceptibles de contenir des notes, doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
- Les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l’extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d’émettre des messages avec l’extérieur ne doit demeurer en leur possession.
- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l’administration y compris pour les brouillons.
- Les conditions d’utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 - B.O. n° 42 du 25 novembre 1999. L’autorisation ou non d’utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.
- Chaque candidat doit inscrire sur l’en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance (patronymique) suivi le cas échéant du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition ainsi que le repère de l’épreuve subie et son intitulé.
- Les candidats inscrits aux concours de l’enseignement privé de recrutement aux fonctions d’enseignant dans les établissements privés du second degré ne doivent en aucun cas indiquer CAER, CAFEP ou troisième CAFEP mais mentionner uniquement “concours interne”, “concours externe” ou “troisième concours.”
- Les candidats qui remettent une copie blanche, qui omettent volontairement ou non de rendre leur copie à l’issue de l’épreuve, sont éliminés du concours.
6.3.5.3 Anonymat des copies
Une étiquette code barre sera remise à chaque candidat, par l’administration, accompagnée d’une notice explicative lui précisant comment apposer cette étiquette et son utilisation, pour procéder à l’anonymat des copies.
Hormis l’en-tête détachable, la copie qui sera rendue devra, conformément au principe d’anonymat, ne comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Tout manquement à cette règle entraîne l’élimination du candidat.
6.3.5.4 Distribution des sujets
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui de la section et de l’option auxquelles ils se sont inscrits.
- Pour les épreuves à option, les candidats devront traiter le sujet correspondant à l’option définitivement choisie par eux lors de leur inscription.
Le fait de ne pas respecter les choix faits au moment de l’inscription entraîne l’élimination du candidat.
6.3.5.5 Remise des copies
- Les candidats ne peuvent quitter la salle que deux heures et demie après le début de l’épreuve et ce afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés. Ils doivent remettre leur copie puis signer la liste d’émargement.
- Les candidats aux concours de professeurs des écoles ne peuvent quitter la salle avant la fin de la première heure de composition. Ils doivent remettre leur copie puis signer la liste d’émargement.
- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d’émargement.
- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
- L’égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l’épreuve fera l’objet d’une mention consignée dans le procès-verbal du déroulement de l’épreuve. Cette situation peut entraîner l’annulation de la copie par décision du président du jury du concours.
6.3.5.6 Discipline
Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d’une épreuve doit immédiatement être mis en demeure de cesser de la perturber, éventuellement en exigeant qu’il quitte temporairement la salle, sous la conduite d’un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Il convient de lui rappeler que cet incident sera consigné au procès-verbal et qu’il risque, au minimum, l’exclusion de l’épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer de composer que s’il donne toute assurance qu’il le fera sans gêner les autres candidats.
6.3.5.7 Fraude
Si, malgré les précautions prises en début d’épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée sera saisie et l’incident sera consigné au procès-verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fera l’objet d’un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s’il est membre de l’enseignement public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.
Le candidat concerné est autorisé à terminer l’épreuve.

6.4 Déroulement des épreuves d’admission

6.4.1 Concours de professeurs des écoles
Les calendriers seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils seront disponibles sur le serveur de l’académie organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours responsable de l’organisation des épreuves.
6.4.2 Concours de personnels de l’enseignement du second degré
6.4.2.1 Calendrier des épreuves
Le calendrier des épreuves d’admission peut être consulté, à partir du mois de février 2005, sur internet http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 à la rubrique “Dates et résultats des concours”
6.4.2.2 Convocation des candidats
Les candidats admissibles peuvent, quelques jours après la proclamation des résultats, prendre connaissance de leur convocation par internet à l’adresse
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 à la rubrique “Dates et résultats des concours”
Les candidats admissibles sont convoqués pour les épreuves d’admission, par lettre et en cas d’urgence par télégramme.
Les dates de déroulement des épreuves étant indiquées sur internet, les candidats qui n’auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignant, service des statuts, de la prévision et du recrutement, sous-direction du recrutement, bureau DPE A8 (lettres, langues et tertiaire) et bureau DPE A9 (EPS, sciences, arts et vie scolaire) 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucun changement de date ou d’heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
Le cas échéant, la liste du matériel et des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.
6.4.2.3 Déroulement des épreuves

- Les candidats doivent justifier de leur identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats doivent strictement se conformer aux indications qui leur sont données par le jury pour ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment pour le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, le temps de préparation.

7 - ORGANISATION DE L’ÉPREUVE DES CONCOURS RÉSERVÉS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DONNANT ACCÈS À CERTAINS CORPS DE PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

7.1. Centres de l’épreuve d’admission

7.1.1 Concours réservés
L’épreuve a lieu dans un centre unique déterminé au niveau national. Toutefois pour des raisons d’organisation, l’épreuve de certains concours peut avoir lieu dans des centres interacadémiques.
7.1.2 Examens professionnels

Les centres sont situés, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois pour des raisons d’organisation, l’épreuve de certains examens professionnels peut avoir lieu en dehors du chef lieu et dans un nombre limité de centres.
Les candidats sont tenus de subir l’épreuve dans le centre qui relève de l’académie organisatrice de l’épreuve.

7.2 Déroulement de l’épreuve d’admission

L’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel et du concours réservé prend appui sur un rapport d’activité établi par le candidat. Le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l’élimination du candidat.
7.2.1 Dates et modalités d’envoi du rapport d’activité
7.2.1.1 Concours réservés
Les modalités d’envoi et l’adresse des centres chargés de recevoir le rapport des candidats aux concours réservés, seront fixées ultérieurement par note de service qui sera publiée au B.O. et pourra être consultée sur internet http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 Rubrique “Dates et résultats des concours”
L’envoi du rapport devra être effectué au plus tard le mardi 1er mars 2005 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
7.2.1.2 Examens professionnels
Les modalités d’envoi et l’adresse des centres chargés de recevoir le rapport des candidats aux examens professionnels font l’objet de l’annexe 5.
L’envoi du rapport devra être effectué au plus tard le vendredi 14 janvier 2005 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
7.2.2 Calendrier de l’épreuve orale d’admission
7.2.2.1 Concours réservés
Le calendrier prévisionnel de l’épreuve et les lieux de déroulement de chaque concours réservé feront l’objet d’une note de service publiée au B.O. Ces informations sont également disponibles sur internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 Rubrique “Dates et résultats des concours”
7.2.2.2 Examens professionnels
Le calendrier et les lieux de déroulement de l’épreuve seront, pour chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l’épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions. Ces renseignements seront disponibles sur le serveur de l’académie concernée.
7.2.3 Convocation des candidats
7.2.3.1 Concours réservés
Les candidats sont convoqués par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants - service des statuts, de la prévision et du recrutement, sous-direction du recrutement, par lettre et, en cas d’urgence, par télégramme.
Les candidats pourront prendre connaissance de leur convocation par internet à l’adresse
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 Rubrique “Dates et résultats des concours”
Les candidats qui n’auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec la direction des personnels enseignants.
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucun changement de date ou d’heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
7.2.3.2 Examens professionnels
Les candidats seront convoqués par les services de l’académie ou du vice-rectorat responsables de l’organisation de l’épreuve. Ceux en résidence à l’étranger devront subir l’épreuve dans l’académie à laquelle est rattaché le pays.
Les candidats qui n’auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec la division des examens et concours de leur académie d’inscription.
7.2.4 Déroulement de l’épreuve des concours réservés et des examens professionnels

- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen en instance d’acquisition de la nationalité française par décret au moment de l’inscription au concours doivent justifier de la décision d’acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, au plus tard à la date à laquelle le jury commence les interrogations.
Si tel n’est pas le cas, ils seront autorisés à subir l’épreuve, à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret dans la semaine qui suit l’épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.

8 - RÉSULTATS DES CONCOURS

8.1 Informations relatives aux résultats aux concours de professeurs des écoles

Les listes d’admissibilité doivent être affichées même en cas de communication des résultats par internet.

8.2 Informations relatives aux résultats des concours de personnels de l’enseignement du second degré

Différentes informations peuvent être consultées par internet à l’adresse
http://www.education.gouv.fr/siac - rubrique “Dates et résultats des concours” :
- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d’admissibilité et d’admission ;
- les lieux et dates des épreuves d’admission ;
- les résultats d’admissibilité et d’admission.
Les résultats sont également affichés au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Aucun résultat n’est donné par téléphone.

8.3 Relevé des notes

Les candidats reçoivent le relevé des notes qu’ils ont obtenues à chaque épreuve, après la proclamation des résultats d’admissibilité, pour les candidats non-admissibles, après la proclamation des résultats d’admission pour les candidats admis et non-admis.
Les candidats peuvent, également, prendre connaissance de leurs notes par internet à l’adresse
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2 Rubrique “Dates et résultats des concours”

8.4 Communication des copies

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation.
Les jurys de concours ne sont pas tenus d’établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l’attribution d’une note chiffrée. Les épreuves d’un concours visent à établir un ordre de classement des candidats en vue de l’accès à un emploi public et ne sauraient être assimilées à des devoirs universitaires donnant lieu à correction détaillée portée sur la copie dans un but pédagogique.
L’appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C’est pourquoi il n’existe aucune procédure d’appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière.
De même, il n’existe pas de procédure permettant d’obtenir une nouvelle correction des copies. Il est rappelé qu’en application de la réglementation régissant les concours, les copies sont, après avoir été rendues anonymes, soumises à une double correction.
Le principe de souveraineté des jurys ne peut être mis en cause quand bien même les notes attribuées par le jury apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation.
Un concours est une opération de sélection effectuée entre des candidats évalués les uns par rapport aux autres, sur la base d’une appréciation comparative compte tenu d’un nombre limité de postes offerts au titre d’une session.
Les candidats peuvent obtenir photocopie d’une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, service des statuts, de la prévision et du recrutement, sous-direction du recrutement, bureau DPE A8 (lettres, langues et tertiaire) et bureau DPE A9 (EPS, sciences, arts et vie scolaire) 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
La demande devra préciser le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le n° d’inscription et être accompagnée d’une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif de 2,65 euros portant l’adresse du candidat.
Il est souligné que la communication des copies n’est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.
Compte tenu des dates de proclamation des résultats d’admission (jusqu’à fin juillet), du nombre de concours et du temps nécessaire à l’archivage des copies, l’envoi des photocopies ne peut être effectué qu’entre le mois de septembre et la date de la première épreuve d’admissibilité de la session suivante.

8.5 Rapports des jurys des concours de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré

Les rapports de la session 2004 seront publiés sur internet à l’adresse
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2
Leur parution s’échelonnera à partir de septembre 2004.
Ceux de la session 2003 restent disponibles à la même adresse.
Les rapports peuvent également être obtenus auprès du CNDP à l’aide d’un bon de commande téléchargeable à partir du site du CNDP http://www.sceren.fr à la rubrique ressources documentaires-brochures administratives.

8.6 Affectation des lauréats des concours de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré

Les modalités d’affectation des lauréats en qualité de stagiaire ainsi que les conditions à remplir pour obtenir un report de stage ou pour bénéficier des modalités particulières de stage prévues pour les lauréats exerçant notamment dans un TOM ou à l’étranger font l’objet d’une note de service de portée permanente consultable sur SIAL.
Pour accomplir leur démarche, les lauréats des concours et des examens professionnels disposent d’un système d’information et d’aide aux lauréats, SIAL, sur le site internet du ministère de l’éducation nationale à l’adresse http://www.education.gouv.fr à la rubrique SIAL.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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