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B.O. spécial n°11 du 4 novembre 2004
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MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE : DATES ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE PREMIÈRE AFFECTATION, DE MUATION ET
DE RÉINTÉGRATION -RENTRÉE 2005
A. du 21-10-2004
NOR : MENP0402298A
RLR : 804-0
MEN - DPE
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 60-403 du 22-4-1960 mod. not. art. 10 ; D. n° 68-503 du 30-5-1968 mod. ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. not. art. 11 ; D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. not. art. 16 ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. not. art. 39 ; D. n° 72-582 du 4-7-1972 mod. not. art. 14 ; D. n° 72.583 du 4-7-1972 mod. not. art. 9 ;
D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. not. art. 17 ;
D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. not. art. 22 et 23 ; D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod. ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. not. art. 27 ; D. n° 98-915
du 13-10-1998
Article 1 -
Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académique du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera
le 26 novembre 2004 à 0 heure
et se terminera
le 10 décembre 2004 à minuit.
Pour la phase intra-académique, la saisie des demandes débutera
le 31 mars 2005
et s’achèvera
entre le 14 et le 20 avril 2005,
à une date et à une heure fixées par les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte.
Article 2 -
Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation.
Article 3 -
Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique après fermeture des serveurs SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
- être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après ;
- avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
Pour la phase interacadémique, ces demandes devront avoir été déposées
avant le 28 février 2005 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur.
Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé.
Article 4 -
Les demandes de première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peine de nullité, être formulées par SIAM ou, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables via SIAM.
Article 5 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 21 octobre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
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bulletin officiel [B.O.]