bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] hors-série n°7 du 7 octobre 2004 - sommaireMENE0401835A


MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT

A. du 11-8-2004. JO du 24-8-2004
NOR : MENE0401835A
RLR : 545-0c
MEN - DESCO A6


Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002, mod. ; A. du 17-6-2003 ; A. du 15-7-2003 . avis de la CPC “bois et dérivés” du 17-6-2004

Article 1 - Les dispositions des annexes III “règlement d’examen” et IV “définition des épreuves” de l’arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Article 2 - Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d’examen de 2005.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - L’annexe I est publiée ci-après.L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr


Annexe I

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Cette annexe est au format PDF
menuisier_fabricant.pdf - 1 page, 36 Ko

Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche