Article 1 - Les dispositions des annexes III “règlement d’examen”, IV “définition des épreuves” et V “tableaux de correspondance” de l’arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle conduite de systèmes industriels sont remplacées respectivement par les dispositions annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 2 - Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d’examen de 2005.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - Les annexes I et III sont publiées ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr

Annexe I

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Annexe III

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

Ces annexes sont au format PDF systeme_industriel.pdf - 5 pages, 47 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

haut de page