Le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 crée le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) qui se substitue au certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAAPSAIS). La formation préparant à cette nouvelle certification est définie dans l’arrêté du 5 janvier 2004.
La présente circulaire précise les modalités selon lesquelles vont s’effectuer pour l’année scolaire 2004-2005, et pour trois semaines dès le troisième trimestre de l’année 2003-2004, le recueil des candidatures et l’admission à un stage de formation spécialisée des personnels du premier degré titulaires désireux de préparer le CAPA-SH session 2005.
Elle précise également les lieux d’implantation des stages de formation selon les options.
Elle doit permettre aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) de procéder dans les meilleurs délais à l’information des candidats à ces stages.

I - Les caractéristiques et principes de la formation de base préparant au CAPA-SH

La formation spécialisée préparant au CAPA-SH, définie par l’arrêté et la circulaire d’accompagnement s’y référant, se distingue de manière très substantielle de la précédente formation au CAAPSAIS, notamment pour les conditions d’exercice professionnel en dehors des temps de regroupement :
- les enseignants en formation sont installés à titre provisoire, dès la rentrée scolaire, sur un poste qui correspond à l’option qu’ils ont choisie ;
- la formation dispensée par l’IUFM ou le CNEFEI comporte 400 heures de regroupements organisés en modules ;
- trois semaines de cette formation se déroulent durant le troisième trimestre de l’année scolaire précédant celle de l’installation à titre provisoire sur un poste spécialisé ;
- pendant l’année d’exercice sur poste spécialisé, les enseignants en formation sont regroupés pour le reste des 400 heures à l’IUFM ou au CNEFEI au cours des deux premiers trimestres de l’année scolaire ;
- en dehors des temps de regroupement, ils bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi diversifiés de la part des formateurs et des équipes de circonscription.
L’organisation du regroupement des enseignants en formation à l’IUFM ou au CNEFEI ne doit pas pénaliser les élèves dont l’enseignant à la charge. Il en va de la crédibilité en la qualité de l’enseignement auquel les élèves à besoins éducatifs particuliers ont droit.
L’organisation du remplacement des enseignants en formation par les inspecteurs d’académie doit être prévue de façon suffisamment anticipée afin que cela ne perturbe pas les élèves. On veillera notamment à ce qu’un même remplaçant soit désigné, dans la mesure du possible, pour l’ensemble des périodes de regroupement. Quelles que soient les modalités de leur organisation, les trois semaines prévues à l’année N-1 doivent permettre, de la part des enseignants qui suivent la formation, la prise en charge des élèves dès la rentrée scolaire, en veillant cependant à ce que les formes d’aides spécialisées qui s’écartent du modèle de l’intervention au sein d’un groupe d’élèves ne soient mises en œuvre que progressivement en tenant compte des connaissances et compétences acquises.
Le calendrier des regroupements de l’année scolaire 2004-2005, et celui de l’accompagnement des enseignants en cours de formation par les équipes de formateurs doivent être réfléchis dans le même esprit.
Les candidats ayant déjà pour partie bénéficié de la formation au CAAPSAIS et obtenu une unité de spécialisation suivront des compléments de formation en 2004-2005.Il s’agit d’en tenir compte dans les prévisions de remplacement.

II - L’information des candidats et l’appel à candidature

À cet effet, il est fortement recommandé aux IA-DSDEN d’organiser des réunions d’information à l’intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés. Ces réunions auront pour objet :
- d’éclairer leur choix en leur apportant des précisions sur les caractéristiques des emplois départementaux auxquels conduisent les différentes formations ;
- de les informer sur les engagements qu’ils prennent en s’inscrivant à la formation préparant au CAPA-SH : accepter leur installation sur un poste spécialisé durant le temps de la formation et exercer, pendant trois ans dans l’enseignement spécialisé, sur un poste correspondant à l’option choisie ;
- de leur faire connaître les conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations dans les différents centres selon les options. Il importe notamment que les candidats aient connaissance des zones de regroupement interacadémique pour l’option G et dans quelques situations particulières pour l’option D ainsi que des contraintes particulières qu’impose la spécificité de la formation (durée des périodes de regroupement, calendrier...) ;
- de leur communiquer tout renseignement relatif aux modalités d’organisation de l’examen du CAPA-SH (inscription, déroulement des épreuves, ...).
Il est souhaitable que l’inspecteur d’académie informe également les candidats, dans la mesure du possible, sur la situation départementale des emplois vacants ou susceptibles de l’être.

III - Le recueil des candidatures

Les candidats à une formation au CAPA-SH doivent appartenir au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs titulaires. Il est de la compétence de l’IA-DSDEN de vérifier la recevabilité des candidatures.
Les services de l’inspection académique mettent à disposition des enseignants une fiche de candidature aux stages.
Afin d’être en mesure de porter sur les candidatures présentées une appréciation rigoureusement argumentée, l’IA-DSDEN recueille pour chaque candidat l’avis émis par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN) à l’issue de l’entretien que ce dernier a eu avec le candidat.
Cet avis doit faire apparaître de manière explicite et détaillée :
- les motivations du candidat ;
- ses aptitudes à s’insérer dans une équipe de travail ;
- ses capacités d’adaptation aux fonctions qu’il sollicite ;
- ses capacités à suivre une formation spécialisée dans les conditions prévues par les textes.
Les IEN rappellent lors de cet entretien les obligations auxquelles s’engagent les candidats :
- exercer sur un poste correspondant à l’option préparée ;
- suivre l’intégralité des regroupements de formation ;
- se présenter à l’examen ;
- exercer des fonctions relevant de l’AIS pendant trois années, l’année de formation comprise.
Les enseignants exerçant sur un poste de l’adaptation et de l’intégration scolaires au moment de l’appel de candidatures sont prioritaires pour bénéficier d’une formation dans l’option correspondant au poste sur lequel ils exercent, s’ils en formulent la demande, et sous réserve de l’avis favorable de l’IA-DSDEN.

IV - Les mesures transitoires

Les enseignants actuellement en formation pour la préparation du CAAPSAIS hors “formation classique” (cf. décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié et ses arrêtés d’application) termineront leur formation durant l’année scolaire 2004-2005.
Il est rappelé que les candidats reçus à une ou deux unités de spécialisation du CAAPSAIS (jusqu’à la session 2004 incluse), doivent choisir :
- soit de présenter les épreuves restantes du CAAPSAIS (US1 ou US2 : session 2005 ; du 1-9-2004 au 30-6-2005 et du 1-9-2005 au 30-6-2006 : US3) ;
- soit de présenter les épreuves du CAPA-SH, dans les conditions définies par le décret et les arrêtés relatifs à cet examen.
Leur choix figurera explicitement dans leur dossier d’inscription à l’examen.
Les enseignants admis à un stage de formation préparant au CAAPSAIS durant l’année scolaire 2003-2004 et ayant bénéficié en cours d’année d’un congé de longue maladie ou d’un congé de maternité ont de fait obtenu un report de stage. Ils doivent renouveler leur candidature pour un stage de préparation au CAPA-SH, à l’exception de ceux qui, ayant obtenu une unité de spécialisation du CAAPSAIS, bénéficient des mesures transitoires précitées.

V - Les lieux d’implantation des formations et les procédures de traitement des candidatures

L’arrêté relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée préparant au CAPA-SH insiste sur la nécessité d’une étroite concertation entre les académies et les IUFM ou le CNEFEI pour le choix des lieux d’implantation des formations et l’élaboration du calendrier de mise en œuvre de celles-ci.
La détermination des sites de formation préparant au CAPA-SH et des périodes de regroupement des enseignants en formation est effectuée avec le plus grand soin. Le choix résulte d’un travail conjoint des recteurs, des IA-DSDEN, et des directeurs d’IUFM, en tenant compte des besoins recensés dans chaque académie, des moyens et crédits réservés à cet effet. Il convient de privilégier chaque fois que possible, et compte tenu des effectifs, une implantation des formations la plus proche possible de la résidence administrative des enseignants à former.
Selon les options, la formation est dispensée dans un cadre académique, interacadémique ou national.
1 - Les formations dispensées dans l’académie
Les options D, E et F, qui constituent les effectifs les plus importants d’enseignants à former, sont à prévoir a priori dans chaque académie, pour chacun des départements de celle-ci.
Toutefois, pour l’option D, et pour l’année scolaire 2004-2005, les enseignants en formation, affectés dans les académies de Corse et de Dijon, opteront pour le site de formation de rattachement correspondant :
- académie de Corse : site de formation d’Aix-Marseille (Aix-en-Provence) ou site de Nice ;
- académie de Dijon : site de formation de Besançon ou site de Lyon ou site de Paris (Boursault).
Pour la région Ile-de-France, l’option D est dispensée dans chacune de ses académies (Paris, Créteil, Versailles). Elle est également ouverte au CNEFEI.
Pour toute demande de dérogation, il convient de se reporter aux remarques figurant en fin de circulaire.
Pour ces options, il appartient donc à chaque IA-DSDEN de dresser la liste nominative des candidats aux stages, après avis de la CAPD, en précisant pour chacun d’eux s’ils sont inscrits en liste principale ou en liste complémentaire. Cette liste est établie par l’IA-DSDEN en tenant compte des postes vacants, des moyens qu’il engage pour le remplacement et des capacités d’accueil des sites de formation pour le département (capacités dont il s’informe auprès du recteur d’académie et du directeur de l’IUFM).
L’IA-DSDEN informe l’administration centrale du nombre de candidats retenus pour les options D, E et F de son département, et en transmet la liste au directeur de l’IUFM.
Il appartient également à chaque inspecteur d’académie d’informer les intéressés qu’ils sont retenus pour une formation, de leur rappeler qu’ils seront installés à titre provisoire, à partir du mois de septembre suivant, sur un poste spécialisé correspondant à l’option préparée, de leur adresser les éléments concernant le calendrier des regroupements à l’IUFM ou au CNEFEI, de leur donner des informations sur l’organisation et le calendrier pour les trois semaines prévues l’année N-1.
2 - Les formations dispensées dans un pôle de formation d’une zone interacadémique
Il s’agit essentiellement des formations pour l’option G. Celles-ci sont implantées sur quelques pôles correspondant à des zones de recrutement :

Option G :

Une concertation doit être engagée entre le recteur de l’académie accueillant la formation, le directeur de l’IUFM dans laquelle celle-ci est assurée, les recteurs et les IA-DSDEN des académies de la zone concernée. Elle doit permettre de définir pour chaque académie, et pour chaque département de l’académie, le nombre de candidats à retenir, et d’organiser le remplacement des enseignants concernés.
À l’issue de cette concertation, chaque IA-DSDEN procède à la consultation de la CAPD.
Après consultation de la CAPD, l’IA-DSDEN adresse, sous couvert du recteur, la liste nominative des candidats retenus pour l’option G au recteur de l’académie dans laquelle est organisée la formation en IUFM. Cette liste est établie dans la limite des places qui ont été déterminées à l’issue de la concertation entre les recteurs et le directeur de l’IUFM. Elle précise pour chaque candidat s’il est inscrit en liste principale ou en liste complémentaire.
Le recteur de l’académie accueillant la formation confirme aux IA-DSDEN, sous couvert des recteurs, la liste des candidats retenus pour leur département. Il adresse cette liste au directeur de l’IUFM.
Ces dispositions s’appliquent pour les candidats de l’option D dont la formation n’est pas assurée dans leur académie (cf. point V-1).
Il appartient alors aux inspecteurs d’académie d’informer les intéressés qu’ils sont retenus pour une formation, de leur rappeler qu’ils seront installés à titre provisoire, à partir du mois de septembre suivant, sur un poste spécialisé correspondant à l’option préparée, de leur adresser les éléments concernant le calendrier des regroupements à l’IUFM, de leur donner des informations sur l’organisation et la période retenue pour les trois semaines prévues l’année N-1.
3 - Les formations dispensées au niveau national
Les options A, B, C sont préparées au CNEFEI de Suresnes. L’IUFM de Lyon dispense également une formation pour les options A et C.
Le directeur du CNEFEI et le directeur de l’IUFM de Lyon informent les IA-DSDEN des conditions du déroulement de la formation afin que ceux-ci organisent en conséquence le remplacement des enseignants et leur accompagnement sur le terrain d’exercice spécialisé, dans leur département d’origine.
La proposition du CNEFEI prend particulièrement en considération la situation des enseignants à former dont la résidence administrative est située hors de la métropole.
Le directeur du CNEFEI précise également les conditions de préparation et de délivrance de l’attestation de maîtrise du braille.
L’IA-DSDEN de chaque département concerné par une formation dans ces options adresse à l’administration centrale, sous couvert du recteur, la liste des candidats proposés en précisant pour chacun d’eux s’ils sont en liste principale ou en liste complémentaire.
Dans tous les cas, pour les options A et C, les candidats devront indiquer un ordre préférentiel pour les deux centres de formation.
Après consultation de la CAPN, la liste et l’affectation des candidats retenus sont communiquées par l’administration centrale à chaque IA-DSDEN, au CNEFEI et à l’IUFM de Lyon.
Il appartient alors aux inspecteurs d’académie d’informer les intéressés qu’ils sont retenus pour une formation, de leur rappeler qu’ils seront installés à titre provisoire, à partir du mois de septembre suivant, sur un poste spécialisé correspondant à l’option préparée, de leur adresser les éléments concernant le calendrier des regroupements à l’IUFM de Lyon ou au CNEFEI, de leur donner des informations sur l’organisation et le calendrier pour les trois semaines prévues l’année N-1.
Remarques
- L’établissement de listes complémentaires est indispensable. En effet, aucune candidature non inscrite préalablement sur ces listes ne peut être acceptée en liste principale à la suite d’un désistement.
- Les demandes de désistement pour les options A, B, C devront être transmises avant le 1er septembre 2004 à l’administration centrale (bureau DESCO A10).
Pour les options D, E, F, G, les demandes de désistement seront adressées avant le 1er septembre 2004
à l’IA-DSDEN.
- Une demande de dérogation pour un autre IUFM que celui dont dépend le candidat doit être motivée avec précision dans un courrier transmis à l’IA-DSDEN qui en décide.
Si la dérogation est accordée par l’IA-DSDEN, elle est transmise, sous couvert du recteur, au recteur de l’académie sollicitée. Toutefois, cette demande n’est pas prioritaire et est traitée après examen des candidatures relevant de la zone concernée.
Si la dérogation n’est pas accordée, le candidat est de droit affecté à l’IUFM dont il dépend.
- L’information relative à la carte, l’organisation et le calendrier des formations donne lieu à une présentation en CTPM, CTPA et CTPD.

VI - Le calendrier des opérations

La date limite de réception par l’administration centrale (DESCO, bureau A 10, formation continue des enseignants) des listes départementales des candidats proposés pour une formation spécialisée en option A, B ou C, est fixée au 31mars 2004.
La date limite de transmission par chaque département du nombre d’enseignants retenus pour un stage en option D, E, F, G (par option et par centre de formation) est fixée au 16 avril 2004


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR