Article 1 - Le scrutin du 22 janvier 2004 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants des maîtres et des chefs d’établissement de l’enseignement primaire privé sous contrat à la commission consultative mixte départementale de la Haute-Vienne est annulé.
Article 2 - Les élections pour le renouvellement des représentants à la commission consultative mixte départementale de la Haute-Vienne visés à l’article 1er du présent arrêté se dérouleront le jeudi 6 mai 2004. Les listes des candidats doivent être déposées auprès de l’inspection académique avant le jeudi 25 mars 2004 à 12 heures.
Article 3 - Les élections seront organisées conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 octobre 2000.
Article 4 - L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 13 février 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE