La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2004, les modalités du mouvement et d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) et de directeur d’école régionale du premier degré (ERPD).

I - Mutations

Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes susceptibles d’être vacants (annexes V et VI) que publie l’administration centrale n’a qu’une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l’administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 2 avril 2004.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l’engagement d’accepter le poste correspondant.

II - Listes d’aptitude

A - Conditions d’inscription
L’inscription sur liste d’aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’EREA ou sur celle de directeur d’ERPD les membres des corps d’enseignement, d’éducation, d’inspection et de direction :
- âgés d’au moins 30 ans le 1er septembre 2004 ;
- justifiant de cinq années de services accomplis en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2004. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d’instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d’enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d’une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.
B - Dépôt et transmission des candidatures
B.1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d’aptitude sont annuelles. L’inscription sur la liste n’est donc valable que pour l’année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d’aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B.2 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d’une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l’exclusion de tous autres.
Après vérification qu’elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d’une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 2 avril 2004 au plus tard
. En l’absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d’aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe I

DEMANDE DE MUTATION - ANNÉE 2004-2005

Anexe II

ANNÉE 2004-2005 - DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE À L’EMPLOI

Annexe III

ANNÉE 2004-2005 - AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS :

Annexe IV

ANNÉE 2004-2005 - LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE :

Anexe V

Postes de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2004-2005

Annexe VI

Poste de directeur d’école régionale du premier degré (ERPD) susceptible d’être vacant à la rentrée scolaire 2004-2005

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