Bulletin officiel n°5 du 29 janvier 2004

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bulletin officiel [B.O.]

n°5 du 29 janvier 2004 - sommaire

MENA0302373A

Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du MEN
NOR : MENA0302373A
RLR : 623-0b ; 623-0c ARRÊTÉ DU 22-12-2003 JO DU 28-12-2003
MEN - DPMA B2
FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; A. du 3-12- 1990

Article 1 - Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Sont instituées, auprès du directeur chargé de la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale.”
Article 2 - Le tableau figurant à l’article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :

Corps et grades	Nombre de représentants
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Agents administratifs
- agent administratif de 1ère classe	3	3
- agent administratif de 2ème classe	3	3	6	6
Adjoints administratifs
- adjoint administratif principal de 1ère classe	3	3
- adjoint administratif de 2ème classe	4	4	11	11
- adjoint administratif	4	4

Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique,
Le chef de service
Y. CHEVALIER

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	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche