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accueilbulletin officiel [B.O.] n°47 du 23 décembre 2004 - sommaireMEND0402758A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MEND0402758A
ARRÊTÉ DU 14-12-2004
 MEN
DE B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-675 du 18-7-1990 mod. ; A. du 21-2-2003 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 février 2003 susvisé sont modifiées
pour les représentants de l’administration comme suit :

Titulaires

Au lieu de : M. Dumas François, chef de service, adjoint à la directrice de l’encadrement,
 lire : M. Lecompte Claude, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche