accueilbulletin officiel [B.O.] n°46 du 16 décembre 2004 - sommaireMENS0402705S |
AGRÉMENT École supérieure d’électricité (SUPELEC) NOR : MENS0402705S RLR : 443-0 DÉCISION DU 19-10-2004 MEN DES B4 Par décision du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2004, l’agrément prévu à l’article 4 de l’arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l’article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, est accordé, pour une durée de cinq ans, à l’École supérieure d’électricité (SUPELEC). haut de page |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |