B.O. n°46 du 16 décembre 2004 - Ministère de l'éducation nationale

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bulletin officiel [B.O.]

n°46 du 16 décembre 2004 - sommaire

MEND0402712A

Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN
NOR :MEND0402712A
ARRÊTÉ DU 8-12-2004
MEN
DE B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; D. du 31-3-2004 ; D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2004-323 du 8-4-2004 ; D. du 16-7-2004 ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 19-9-2003 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 19 septembre 2003 modifié susvisé, relatif aux représentants de l’administration, sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de : Mme Marie-France Moraux, directrice de l’encadrement,
lire : M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement.
Représentants suppléants
Au lieu de : M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières,
lire : Mme Marie-Anne Lévêque chef de service, adjointe au directeur des affaires financières.
Au lieu de : Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,
lire : Mme Giacobino, directrice de la recherche.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 décembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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