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NOMINATIONS Composition du bureau de vote central pour les élections à la commission consultative spécifique du personnel contractuel des bibliothèques NOR
:MENA0402714A ARRÊTÉ DU 8-12-2004
MEN DPMA B6
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 53-1276 du 24-12-1953
mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 8-10-2004
Article 1 -
Le bureau de vote central pour les élections à la commission consultative spécifique compétente à l’égard du personnel contractuel des bibliothèques, prévu par l’arrêté du 8 octobre 2004, est composé comme suit :
Administration
- Mme Patricia Jannin, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, présidente ; - Mme Céline Le Mao, chef de section au bureau des personnels des bibliothèques et des musées, secrétaire.
Déléguées de liste
- Mme Anne-Marie Pavillard, syndicat SNASUB-FSU ; - Mme Josiane Destouet, syndicat SCENRAC-CFTC.
Article 2 -
Le bureau de vote central se réunira le 12 janvier 2005 au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris (4ème étage, salle Janusz Korczak).
Article 3 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 8 décembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques,
ouvriers,
sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées Didier RAMOND
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