Conformément aux dispositions de l’article 25-1 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l’ENSAM peuvent être promus au grade de professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques de l’ENSAM hors-classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d’avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l’avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

Peuvent être promus à la hors-classe de leur corps, les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l’ENSAM ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 août 2004, et inscrits sur un tableau d’avancement commun à toutes les disciplines.

II.1 Appel des candidatures
Vous voudrez bien procéder à la plus large information possible et mettre à disposition des candidats les notices de candidature, document joint en annexe, en les informant de la date limite de dépôt.
Les candidats sont invités, s’ils le souhaitent, à accompagner leur notice de candidature d’un document de présentation de leurs titres, travaux ou fonctions permettant à la commission administrative paritaire d’apprécier la qualité de leur dossier.
II.2 Initiative des propositions
Les inscriptions au tableau d’avancement ne peuvent résulter que de propositions expresses. Vous informerez les candidats pour lesquels vous ne formulez pas de proposition.
Pour les candidats proposés, vous établirez un rapport circonstancié destiné à présenter les dossiers des enseignants.
II.3 Barème
Les candidats proposés seront classés selon le barème suivant :
- Note attribuée au titre de l’année universitaire 2003-2004, exprimée sur 100.
- Admissibilité agrégation ou professorat ENSAM : 5 points par admissibilité.
À cet effet, un justificatif devra être joint à la notice de candidature.
- Situation au 31 août 2004 :
10 points par échelon jusqu’au 10ème échelon
30 points pour le 11ème échelon
5 points par année dans le 11ème échelon.
Les barèmes seront arrêtés à la date du 31 août 2004.

Vos propositions seront soumises à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l’ENSAM préalablement à l’établissement du tableau d’avancement.
Il est rappelé que le barème en vigueur est un élément d’appréciation qui ne constitue pas le seul critère d’inscription au tableau d’avancement. En effet, votre proposition accompagnée du rapport, ainsi que la présentation par le candidat de ses travaux sont partie intégrante des critères de choix examinés par la commission administrative paritaire.

Les notices de candidature devront être transmises par envoi groupé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPE B8, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09 dans un délai d’un mois après parution de la présente note au B.O.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe

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