accueilbulletin officiel [B.O.] n°42 du 18 novembre 2004 - sommaireMENE0402368A |
CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION Création d’un CIO à Trévoux (Ain) (académie de Lyon) NOR : MENE0402368A RLR : 504-1 ARRÊTÉ DU 19-10-2004 JO DU 29-10-2004 MEN DESCO Vu D. n° 71-541 du 7-7-1971 ; A. du 5-3-1973
Article 1 -
L’annexe de Trévoux du centre d’information et d’orientation (CIO) de Bourg-en-Bresse (Ain) est transformée en CIO départemental sous le même numéro à compter du 1er septembre 2005. |
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