La présente note de service a pour objet de définir la procédure d’affectation en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC actuellement en réadaptation.
Vous voudrez bien adresser à la mission des relations sociales (DPE, mission des relations sociales, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09) pour le 1er avril 2005 au plus tard , les dossiers complets des personnels de votre académie, candidats à un poste de réemploi, qui remplissent les conditions suivantes (circulaire n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325 du 24 septembre 1985) :
- être inapte à un retour dans l’enseignement devant les élèves, en raison d’une affection chronique avec séquelles définitives, mais dont l’évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours de la réadaptation d’une qualification pour l’exercice de fonctions au CNED. Les candidats à un poste de réemploi doivent justifier de 3 années de réadaptation au CNED.
Il convient de préciser que seuls les dossiers de candidature à un poste de réemploi ayant fait l’objet d’un avis favorable de la CAPA devront être transmis. J’attire votre attention sur le fait que le nombre de postes de réemploi est restreint. Il vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu’un avis favorable au réemploi ne peut être émis que lorsque les deux conditions ci-dessus sont pleinement remplies.
Afin que le groupe de travail constitué à l’échelon national, qui devrait se réunir en juin 2005, puisse formuler son avis en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller à la composition des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.
Ils doivent impérativement comporter :
- le curriculum vitae ;
- l’état des services ;
- le ou les certificats médicaux récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical, détaillé, du médecin conseiller (sous pli cacheté) ;
- l’avis détaillé et motivé du service d’appui ;
- l’avis motivé du recteur d’académie, directeur général du CNED (après consultation du directeur de l’institut d’enseignement à distance où le candidat au réemploi est en réadaptation) ;
- la fiche de renseignements ci-jointe, remplie intégralement ;
- le procès-verbal de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens en réadaptation.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS - RÉEMPLOI RENTRÉE SCOLAIRE 2005

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