Les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (disciplines scientifiques et disciplines techniques), les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers constituent le champ des agents concernés par la présente note, quel que soit l'établissement où ils exercent.

La note que vous attribuerez est établie selon une cotation de 0 à 100, laquelle doit prendre en compte l'ensemble de l'activité de l'enseignant noté.
Un document-type, joint à la présente note, doit vous permettre de procéder à la notation des enseignants de l'École nationale supérieure d'arts et métiers placés sous votre autorité.
Lors de la notation, vous veillerez à ce que chaque enseignant signe la fiche-type le concernant et en reçoive, à sa demande, une copie.
J'appelle votre attention sur l'importance de ce dernier point. Le fait de signer la fiche-type atteste que l'enseignant en a pris connaissance et lui ouvre le droit de demander la révision de sa note par lettre adressée au président de la commission administrative paritaire nationale.
Dans le cas d'une telle demande, vous adresserez la lettre de l'intéressé et un avis motivé sur sa demande au bureau DPE B8 qui saisira la commission administrative paritaire nationale.

Les fiches de notation devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPE B8, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09 dans un délai d'un mois après parution de la présente note au B.O.
Je vous précise par ailleurs que les enseignants de l'ENSAM nommés en qualité de stagiaire d'un autre corps devront également être notés.
La notation étant déterminante pour la réalisation des travaux d'avancement des personnels concernés, je sais que vous veillerez à ce que les dispositions de la présente note soient respectées.
Enfin, pour toute difficulté liée à l'application du dispositif de notation, vous voudrez bien saisir le bureau DPE B8 qui se tient à votre disposition.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE