Bulletin officiel n°4 du 22 janvier 2004

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bulletin officiel [B.O.]

n°4 du 22 janvier 2004 - sommaire

MENS0302933A

Enseignement supérieur, recherche et technologie

HABILITATION
Attestation d’études approfondies en chirurgie dentaire
NOR : MENS0302933A
RLR : 432-5
ARRÊTÉ DU 30-10-2003
MEN - DES a12
SAN

Vu code de l’éducation ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. ; D. n° 94-735 du 19-8-1994 mod. ; A. du 9-12-1994 mod. ; avis du CNESER du 15-9-2003

Article 1 - L’habilitation à délivrer l’attestation d’études approfondies en chirurgie dentaire accordée à toutes les universités comportant une unité de formation et de recherche d’odontologie est renouvelée pour une durée de trois ans.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 octobre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’enseignement supérieur,
L’adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
et par délégation,
Le directeur général de la santé
Professeur William DAB

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