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CENTRE
NATIONAL D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Organisations syndicales appelées à désigner des représentants
au comité technique paritaire central du CNED
NOR : MENF0302885A
RLR : 151-1
ARRÊTÉ DU 9-1-2004
MEN
DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 11, deuxième
alinéa ; D. n° 2002-602 du 25-4-2002 ; A. du 27-6-2003 ; A. du 27-6-2003
; PV du 2-12-2003
Article 1 -
Les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au
comité technique paritaire central du Centre national d’enseignement
à distance et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont
fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES |
| Titulaires |
Suppléants |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) |
3 |
3 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Éducation |
2 |
2 |
| Confédération générale du travail (CGT) |
1 |
1 |
Article 2 -
Les organisations syndicales disposent d’un délai de quinze jours
à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance
du recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement
à distance, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 -
L’arrêté du 3 février 2000 désignant les organisations syndicales
aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central
auprès du recteur d’académie, directeur général du Centre national
d’enseignement à distance, et fixant le nombre de sièges attribués
à chacune d’elles est abrogé.
Article 4 -
Le recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement
à distance, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au B.O.
Fait à Paris, le 9 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de
l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières empêché,
La chef de service, adjointe au directeur
Marie-Anne LÉVÊQUE
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bulletin
officiel [B.O.]