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accueil bulletin officiel [B.O.] n°4 du 22 janvier 2004 - sommaire MEND0400027A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0400027A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 13-1-2004
 MEN
DE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er, ; A. du 12-2-2002 relatif à applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 2 ; A. du 23-4-2002 mod. relatif à applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; décision du 19-6-2001 (chapitre 31.90)

Article 1 - Bénéficie de l’indemnité de responsabilité administrative du premier groupe, l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire défini en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.

Fait à Paris, le 13 janvier 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l’encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
de l’encadrement
François DUMAS

Annexe

EMPLOIS DE SGASU DU GROUPE I

ACADÉMIE

EMPLOIS DE SGASU

Orléans-Tours

Directeur des relations et des ressources humaines de l’académie



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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche