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COMMISSIONS CONSULTATIVES Élections à la commission consultative spécifique du personnel contractuel des bibliothèques NOR : MENA0402273A
RLR : 626-8
ARRÊTÉ DU 8-10-2004
MEN DPMA B6
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 53-1276 du 24-12-1953
mod. ; A. du 23-8-1984 mod.
Article 1 -
Est fixée au
mardi 11 janvier 2005
la date du premier tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative spécifique compétente à l’égard du personnel contractuel des bibliothèques. - Est fixée au
mardi 18 janvier 2005
la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative spécifique du personnel susmentionné dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour. - Est fixée au
mercredi 2 mars 2005
la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative spécifique du personnel susmentionné dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 -
Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission consultative spécifique mentionnée à l’article 1er ci-dessus s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 -
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration. Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 8 octobre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration Dominique ANTOINE
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