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accueilbulletin officiel [B.O.] n°38 du 21 octobre 2004 - sommaireMENG0401424F


Organisation générale

CODE DE L’ÉDUCATION
Décret relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets)
NOR : MENG0401424F
RLR : 191-0
RECTIFICATIF DU 2-10-2004 JO DU 2-10-2004
MEN
DAJ


Réf. : D. n° 2004-703 du 13-7- 2004, JO des 17-7-2004 et 24-7-2004 (B.O. spécial n° 10 du 30-9-2004, volume 1)

Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2004 :
- édition papier, page 12825, 1ère colonne, 33°, 3ème ligne, et édition électronique, texte n° 15, 33°, 2ème ligne, après les mots : “... et les académies ...”,
ajouter les mots : “à l’exception de l’article 25 ;” ;
- édition papier, page 12825, 2ème colonne, 61°, 1ère ligne, et édition électronique, texte n° 15, 61°, 1re ligne,
au lieu de : “Le décret ...”, lire : “Les articles 1er à 6, 19 et 20 du décret ...” ;
- édition papier, page 12826, 78°, 1ère ligne, et édition électronique, texte n° 15, 78°, 1ère ligne,
au lieu de : “Le décret ...”, lire : “Les articles 1er à 3 du décret ...”.

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche