La présente note de service a pour objet de préciser les modalités des prochaines opérations de mutation concernant les conseillers d’administration scolaire et universitaire.

I - Les objectifs
Le mouvement national des CASU a pour principal objectif de pourvoir des postes d’encadrement qui, en raison de leurs caractéristiques et de leur importance, doivent être occupés en priorité par ces personnels. Par ailleurs, il doit permettre, tout en contribuant au bon fonctionnement des services, de satisfaire les vœux de mobilité géographique et fonctionnelle des CASU.
L’importance et la complexité des postes occupés par les CASU ont nécessité depuis plusieurs années d’accentuer le caractère qualitatif de leur gestion notamment dans le cadre des opérations du mouvement.
Le mouvement 2005 des CASU sera organisé dans le même esprit, de façon à favoriser l’adéquation poste-candidat grâce à la prise en considération de critères qualitatifs ressortant du dossier de demande de participation au mouvement.
En outre, la mobilité des personnels doit être encouragée, elle sera d’autant plus favorisée s’agissant des CASU dont l’ancienneté dans le poste est importante.
Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux travailleurs handicapés et au rapprochement de conjoints désormais étendues aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), seront prises en considération dans toute la mesure compatible avec l’intérêt du service.
II - La demande de mutation
La demande de mutation sera constituée de l’accusé de réception mentionné ci-dessous et des éléments suivants dont les modèles sont joints en annexe.
La fiche candidat est conçue en deux parties. La première partie permet à chaque candidat de décrire son parcours professionnel et de préciser ses motivations professionnelles. J’appelle votre attention sur la nécessité de bien remplir cette fiche en y ajoutant un curriculum vitae.
La seconde partie de cette fiche consiste en un avis circonstancié sur la demande de mutation du candidat. Cet avis est formulé par le ou les supérieurs hiérarchiques au regard des différents vœux de mutation.
Un double de cette fiche candidat, et notamment des avis formulés, vous sera communiqué par les services académiques.
La fiche descriptive de poste a pour objet de bien identifier le niveau de difficulté et les spécificités de chaque poste de CASU susceptible de devenir vacant. Elle doit être remplie par chaque candidat à une mutation et validée par le supérieur hiérarchique direct. Elle doit contribuer à une information complète des candidats sur les caractéristiques du poste à pourvoir.
Il est vivement conseillé que les CASU candidats sur des postes pour lesquels un avis de la structure d’accueil est demandée (rectorats, établissements d’enseignement supérieur et établissements publics nationaux) sollicitent un entretien auprès des secrétaires généraux de ces structures. Ces entretiens, essentiels pour ce type de poste, doivent permettre aux responsables des établissements d’évaluer l’information des candidats sur les postes sollicités ainsi que leur motivation.

L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication et notamment d’internet est mise au service d’une gestion modernisée des personnels. Elle permet une meilleure efficacité et une plus grande transparence des opérations de gestion.
Comme l’an passé, les opérations de consultation des postes vacants et de formulation des demandes de mutation sur internet se dérouleront sur le site AMI (ATOSS - mouvement sur internet). Il sera accessible sur le site du ministère ( http://www.education.gouv.fr, sous-menu “personnels d’encadrement” inclus dans le menu “concours, recrutement, carrière”) depuis un poste installé dans les services ou depuis un ordinateur personnel. Dans les divers établissements et services, l’accès à cet outil sera facilité, dans des conditions garantissant la meilleure confidentialité possible.
Les fonctions proposées sur AMI sont les mêmes que l’an passé, à savoir : la consultation du calendrier du mouvement, la consultation de la liste des postes vacants et des descriptifs de ces postes, la saisie des vœux, la consultation des résultats de la commission administrative paritaire nationale.
Afin de garantir la confidentialité des opérations, vous aurez accès à l’espace concernant le mouvement des CASU après avoir saisi votre NUMEN et un mot de passe que vous aurez choisi.
Le site sera accessible du 3 novembre 2004 au 3 décembre 2004 pour consulter les postes vacants et saisir votre demande de mutation. Un effort particulier a été fait pour préciser, autant que possible, le profil des postes vacants mis au mouvement.
À tout moment, pendant cette période, vous pourrez ouvrir votre dossier et modifier vos vœux voire leur ordre de priorité.
La liste des postes vacants sur le site AMI pourra être complétée jusqu’au 29 novembre 2004.
Lors de l’opération de saisie des vœux, les informations relatives à votre situation administrative s’afficheront automatiquement à l’écran telles qu’elles proviennent de la base AGORA. J’appelle votre attention sur la nécessité de vérifier ces informations et d’alerter en tant que de besoin, les services académiques de toute anomalie ou inexactitude.
Il vous est demandé de saisir une adresse d’envoi pour l’accusé de réception de votre demande de mutation : à défaut, celui-ci sera envoyé à votre adresse professionnelle. Cet accusé de réception vous sera adressé le 6 décembre 2004, soit à la fin de la période prévue pour présenter une demande de mutation.
Procédure de remontée des dossiers
Il vous appartient, dès réception, de vérifier et signer l’accusé de réception qui vous sera adressé par le bureau DE B1. Dans le même envoi, vous seront jointes les fiches précitées. Vous devez compléter la fiche candidat et la fiche descriptive de poste, puis joindre l’ensemble des pièces justificatives requises et enfin adresser, dans les meilleurs délais, par la voie hiérarchique, l’ensemble du dossier au service académique compétent.
Je vous rappelle à cet égard que les dossiers complets envoyés par les services académiques doivent parvenir au bureau DE B1, au plus tard le 6 janvier 2005 . Le délai est impératif, sauf cas de force majeure, compte tenu du nouveau calendrier et de la complexité de cette opération nationale.
Élaboration du projet de mouvement
Le projet de mouvement sera élaboré par la direction de l’encadrement en liaison avec les recteurs, les présidents et les directeurs des établissements d’enseignement supérieur.
En outre, s’agissant des postes implantés dans les divisions de rectorats, dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les établissements publics nationaux, l’avis du supérieur hiérarchique de la structure d’accueil sera également sollicité.
Extension de vœux à l’issue de la CAPN mouvement du 10 février 2005.
Afin de permettre aux CASU participant au mouvement mais n’ayant pas obtenu de mutation à l’issue de la CAPN du 10 février 2005 de pouvoir formuler une extension de vœux, la consultation des postes vacants sera réouverte sur AMI du 23 février au 4 mars 2005. Durant cette période, les élargissements de vœux devront être adressés par télécopie (01 45 44 70 11) au bureau DE B1 ainsi qu’aux services académiques.
Les extensions de vœux seront soumis à l’examen de la CAPN du 26 mars 2005.
Extension de vœux suite au détachement de CASU dans le corps des personnels de direction
Les opérations de détachement de CASU dans le corps des personnels de direction au titre de l’année 2005 donneront lieu à une note d’information transmise aux recteurs à l’intention des CASU. Celle-ci indiquera les postes de CASU susceptibles de se libérer dans le cadre de ces opérations. À ce titre, je vous précise que, seuls les CASU titulaires ayant demandé leur mutation dans le cadre du mouvement 2005 et n’ayant pas obtenu satisfaction lors des CAPN du 10 février et du 26 mars 2005 auront vocation à candidater sur ces postes. Les mesures d’ajustement concernant ces postes seront examinées lors de la CAPN de juin 2005.

Les CASU ayant formulé une demande de mutation s’engagent à accepter l’un des postes demandés quel que soit son ordre de classement. Aucun refus de poste ne pourra être admis, sauf circonstances graves et imprévisibles.
Il est rappelé que délégation de pouvoirs est donnée aux recteurs pour prononcer à l’égard des CASU, l’ouverture de la prise en charge des frais de changement de résidence.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF