accueilbulletin officiel [B.O.] n°38 du 21 octobre 2004 - sommaireMENA0402297A |
NOMINATIONS Comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du DPMA NOR : MENA0402297A ARRÊTÉ DU 12-10-2004 MEN DPMA C1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; A. du 21-6-1996 ; A. du 7-4-2003 ; A. du 7-4-2003 ; A. du 18-12-2003
Article 1 -
L’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant désignation des membres du comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est
modifié
ainsi qu’il suit : |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |