Vous trouverez ci-après le rappel des modalités du recrutement académique des candidats au stage préparant au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée.
Les conditions exigées des personnels sont prévues par les dispositions de l’arrêté du 19 février 1988, modifié notamment par l’arrêté du 9 janvier 1995 et je vous demande de veiller particulièrement à ce qu’elles soient respectées.
Il est conseillé d’accorder une priorité aux candidats ayant encore au moins trois années de services à effectuer à l’issue du stage de formation.
Vous voudrez bien me communiquer, à l’aide du tableau figurant en annexe, pour le 10 novembre 2004, délai de rigueur, les besoins de votre département en directeurs d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée ainsi que les propositions concernant le nombre de stagiaires qu’il conviendrait de recruter pour l’année scolaire 2005-2006 compte tenu du nombre de personnes actuellement en cours de formation.
J’attire votre attention sur la nécessité de veiller à assurer le meilleur taux d’encadrement dans les établissements de votre département. En conséquence, vous voudrez bien apporter le plus de précision possible dans le recensement des vacances de postes ; vous distinguerez en particulier les postes vacants et les postes susceptibles d’être vacants (cf. tableau ci-joint) et préciserez, le cas échéant, le nombre d’enseignants titulaires du DDEEAS qui n’exercent pas les fonctions de directeur.
Le nombre de candidats à recruter vous sera communiqué par mes services à l’issue d’une concertation avec les organisations paritaires représentatives des personnels avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire en cours.
Il vous appartiendra ensuite, au cours du mois de janvier 2005, de convoquer chacun des candidats à l’entretien prévu par l’article 1er de l’arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la commission d’examen. Vous veillerez à ce que tous les candidats, qu’ils relèvent du premier ou du second degré, participent à l’entretien dans des conditions identiques.
Les candidats dont la gestion est déléguée aux recteurs d’académie passeront ainsi l’entretien dans le département de l’académie dans lequel ils sont affectés (cf. arrêté du 9 janvier 1995, article 2, pour la composition de la commission).
Après avis de la commission d’entretien, prévue à l’annexe IV de la circulaire du 4 janvier 1995, la liste classée des candidats est adressée par l’inspecteur d’académie à mes services (bureau DESCO A10), établie après consultation des commissions administratives paritaires compétentes ; cette liste inclut les candidatures du second degré, proposées par le recteur.
Enfin, vous voudrez bien me faire parvenir la liste des candidats retenus pour le 28 février 2005, au plus tard, sans omettre d’y joindre les adresses administratives des intéressés afin que les informations préalables au départ en formation puissent leur être adressées.
Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, je vous demande de m’indiquer avec précision la situation administrative des personnels du second degré (grade et emploi).
D’une manière générale, je vous demande de porter la plus grande attention à cette opération de recrutement, afin que les prévisions soient les plus exactes et permettent une politique d’encadrement cohérente.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Annexe

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