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accueilbulletin officiel [B.O.] n°37 du 14 octobre 2004 - sommaireMENA0402230A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des secrétaires d’administration scolaire et universitaire
NOR :
MENA0402230A ARRÊTÉ DU 21-9-2004
MEN
DPMA B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; A. du 29-4-2004

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires d’administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires de l’administration

M. Bernard Lejeune, secrétaire général de l’académie de Grenoble, en remplacement de M. Marc Nobilet.

Représentants titulaires du personnel

Au lieu de : Mme Sylvia Jeanne,
lire : Mme Sylviane Jeanne.

Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Didier RAMOND

 

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche