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accueilbulletin officiel [B.O.] n°35 du 30 septembre 2004 - sommaireMENS0402095S


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0402095S
RLR :
453-0 DÉCISIONS DU 28-1-2004 AU 15-7-2004
MEN
DES B4


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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