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accueilbulletin officiel [B.O.] n°35 du 30 septembre 2004 - sommaireMENI0402122A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAP du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale
NOR : MENI0402122A
ARRÊTÉ DU 17-9-2004
 MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod. ; A. du 27-12-2001 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentant suppléant de l’administration
 M. Gérard Patrick, directeur de l’enseignement scolaire, en remplacement de M. de Gaudemar Jean-Paul.
 Article 2 - Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 17 septembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale
Dominique BORNE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche