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accueilbulletin officiel [B.O.] n°35 du 30 septembre 2004 - sommaireMENE0402061A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées professionnels
NOR : MENE0402061A
RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 20-9-2004
 MEN
DESCO B1
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 2-8-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004

Article l - La liste fixée par l’arrêté du 26 février 2004 est reconduite pour l’année 2004-2005 sous réserve de la modification suivante :
Article 2 -
Est rayé du classement des lycées professionnels, à compter de la rentrée 2004-2005, l’établissement suivant :
Académie de Poitiers
Saint-Jean d’Angely - 017 1058 H.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 septembre 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche