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accueilbulletin officiel [B.O.] n°34 du 23 septembre 2004 - sommaireMEND0402013N


Personnels

TABLEAUX D’AVANCEMENT
Accès à la 1ère classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2005
NOR : MEND0402013N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2004-143 DU 8-9-2004
MEN
DE B3


Réf. : D. n° 2001-1174 du 11-12-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon

La présente note de service fixe les conditions de préparation des tableaux d’avancement à établir au titre de l’année 2005 en vue de promouvoir les personnels occupant un emploi de direction dans un établissement d’enseignement visé à l’article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale. Sont également concernés les personnels de direction placés en position de détachement, notamment auprès d’autres ministères.

I - Élaboration des listes des promouvables - Conditions d’ordre général

a) Pour être inscrits sur le tableau d’avancement au grade de personnel de direction de première classe (article 18 du décret) les candidats doivent :
- avoir au moins atteint le 6ème échelon de la 2ème classe ;
- justifier dans ce grade de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans au minimum deux postes.
b) Pour être inscrits sur le tableau d’avancement au grade de personnel de direction hors classe (article 19 du décret) les candidats doivent :
- avoir au moins atteint le 7ème échelon de la 1ère classe ;
- justifier dans ce grade de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans au minimum deux postes.
Les fonctions exercées à titre intérimaire ne peuvent pas être regardées comme des services accomplis dans un deuxième poste.
À titre transitoire et par dérogation aux dispositions prévues à l’article 19 du décret, les personnels de direction de 2ème catégorie, 1ère classe intégrés dans la 1ère classe, nés le ou avant le 1er septembre 1946, justifiant de 15 ans d’ancienneté dans leurs fonctions de direction et ayant occupé au moins trois emplois de direction, sont dispensés de l’obligation de mobilité exigée pour bénéficier d’un avancement à la hors-classe.
Les tableaux d’avancement sont établis au titre de l’année civile. Tous les personnels remplissant les conditions statutaires rappelées ci- dessus au cours de l’année 2005 sont donc promouvables au titre de cette année. Néanmoins, les nominations au grade supérieur prenant effet, pour la grande majorité des personnels, au 1er janvier 2005, il vous appartient de vérifier que les personnels proposés par vos soins réunissent les conditions de recevabilité à cette date.

II - Établissement des tableaux d’avancement

Conformément au statut général des fonctionnaires de l’État, l’avancement de grade repose essentiellement sur la valeur professionnelle appréciée en tenant compte de la qualité d’exercice dans les fonctions actuelles, mais aussi naturellement de la richesse de l’ensemble du parcours professionnel des personnels de direction.
Ainsi, seront tout particulièrement distingués les personnels de direction, qui ont les plus lourdes responsabilités et qui font preuve de dynamisme et de capacités à mener un établissement à la réussite notamment lorsqu’il s’agit d’établissements difficiles (ZEP, zone violence, ...), à faire face à des situations délicates, à lancer avec succès des innovations et à s’investir dans la formation de leurs collègues..
Néanmoins, vous examinerez la situation de tous les personnels de direction, chefs ou adjoints susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade, dès lors qu’ils satisfont aux obligations de leurs fonctions.
Dans cet esprit, les personnels proches de la retraite, dont les qualités vous paraissent devoir être reconnues par une promotion, devront être classés en rang utile.
À titre d’information, je vous rappelle que pour pouvoir bénéficier de sa promotion, un personnel partant à la retraite au 1er septembre 2005 doit être promu au 1er janvier 2005.
En outre, certains personnels ont pu muter à la dernière rentrée scolaire et changer d’académie. Vous voudrez bien veiller à ce que la promotion de ces personnels soit examinée dans les mêmes conditions et avec les mêmes critères.
En revanche, je vous demande de ne pas hésiter à écarter tout candidat qui, par son insuffisance ou ses difficultés professionnelles, ne répondrait pas aux exigences définies ci-dessus.
Vos propositions seront alors établies en tenant compte des différentes fonctions exercées et de la difficulté relative des établissements. Vous éviterez que la recherche d’équilibres géographiques n’aille à l’encontre de ces priorités.

III - Transmission des propositions

Comme les années précédentes, les possibilités de promotion vous seront communiquées dès que le contrôleur financier aura donné les autorisations nécessaires. À titre d’information, vous trouverez en annexe les effectifs budgétaires des personnels de direction, ainsi que le nombre de promotions réalisées au titre de l’année 2004.
Il convient de prendre en considération et d’intégrer éventuellement aux tableaux académiques les propositions que vous adresseront en temps utile le recteur, directeur du Centre national d’enseignement à distance, ainsi que les directeurs d’établissements nationaux.
Les propositions d’inscription sur les deux tableaux d’avancement pour l’accès à la 1ère classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction
doivent être présentées à l’aide du module mis à votre disposition dans le cadre de l’application EPP.
En effet, le travail préparatoire de la CAPN se faisant à partir de la liaison informatique, il est indispensable que vos propositions soient saisies dans cette application.
Il vous appartiendra de
vérifier que toutes les rubriques figurant sur les tableaux des propositions académiques sont exactes. Dans l’hypothèse où vous décèleriez certaines erreurs, il conviendra que vous les corrigiez dans la base de données. Vous devrez obligatoirement indiquer dans la rubrique “Observations”, la date précise de départ à la retraite pour les personnels concernés à la rentrée scolaire 2005.
La liaison ascendante, qui devra être effectuée après ces vérifications et
au plus tard le 4 novembre 2004, ne supprimera pas la transmission de documents “papier”, les propositions devant être signées par le recteur. Les documents qui seront transmis devront être édités à partir de l’application EPP. Je rappelle qu’aucune modification ne doit intervenir entre la remontée informatique et l’envoi du document signé par le recteur.
Les résultats vous parviendront par liaison informatique descendante dans le courant du mois de février 2005.
Je vous demande de m’adresser vos propositions ainsi établies après avis de la CAPA, en un seul exemplaire,
au plus tard le 8 novembre 2004, délai de rigueur à la direction de l’encadrement, sous-direction des personnels d’encadrement, bureau des personnels de direction des lycées et collèges, DE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF


Annexe

EFFECTIFS DES PERSONNELS DE DIRECTION

BUDGET 2004

Hors-classe

1 104

1ère classe

6 209

2ème classe

6 525

TOTAL

13 838


PROMOTIONS 2004

Tableaux d’avancement

Hors-classe

320 au 1er janvier 2004
30 au 1er septembre 2004

1ère classe

797 au 1er janvier 2004
53 au 1er septembre 2004

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