Article 1 - Il est créé un comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire central placé auprès du recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance. Ce comité d’hygiène et de sécurité connaît des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous son autorité.
Article 2 - Le comité central d’hygiène et de sécurité institué par l’article 1er ci-dessus est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration
5 membres titulaires, dont le directeur général du Centre national d’enseignement à distance, président, et le directeur des ressources humaines assurant le secrétariat du comité et 5 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel
7 membres titulaires dont l’un chargé des fonctions de secrétaire adjoint du comité et 7 membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention.
Article 3 - Il est créé des comités d’hygiène et de sécurité spéciaux chargés d’assister, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les comités techniques paritaires spéciaux placés auprès du directeur général du Centre national d’enseignement à distance et auprès de chacun des directeurs d’institut du Centre national d’enseignement à distance. Ces comités connaissent des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous leur autorité.
Article 4 - Chaque comité d’hygiène et de sécurité spécial institué par l’article 3 ci-dessus est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration
3 membres titulaires dont le directeur des ressources humaines, assurant le secrétariat du comité et 3 membres suppléants nommés par le directeur général du centre national d’enseignement à distance ;
b) Représentants du personnel
5 membres titulaires dont l’un chargé des fonctions de secrétaire adjoint du comité et 5 membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention.
Article 5 - Le directeur général du Centre national d’enseignement à distance est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 11 août 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE