Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, seront à compter du 28 août 2004 chargés de représenter l’administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré :
Titulaire
- M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement.
Suppléant
- M. Dion, sous-directeur des personnels d’encadrement.

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus le 17 juin 2004 à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté, représentent le personnel à compter du 28 août 2004.
Titulaire
- M. François Heiliger, directeur de l’ERPD, Olympe Hériot à La Boissière-École (78).
Suppléant
- M. Christian Mogeon, directeur de l’ERPD de Douai (59).

Article 3 - Le directeur de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 31 août 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE NATIONALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ -SCRUTIN DU 17 JUIN 2004

Nombre d’électeurs inscrits : 8
Nombre de votants : 6
Suffrages valablement exprimés : 6
Bulletins blancs ou nuls : 0

La liste unique présentée par le SE-UNSA et le SNPDEN a obtenu : 6 voix

Sont élus :
Titulaire
M. François Heiliger
Suppléant
M. Christian Mogeon