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NOMINATIONS Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’EREA
NOR
:
MEND0401944A
ARRÊTÉ DU 31-8-2004
MEN DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interm. du 23-8-1984 mod.
; A. du 11-3-2004 ; PV du 17-6-2004
Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent, seront à compter du 28 août 2004 chargés de représenter l’administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté :
Titulaires
- M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement ; - M. Philippe Claus, inspecteur général de l’éducation nationale.
Suppléants
- M. Patrick Dion, sous-directeur des personnels d’encadrement ; - M. Bernard Gossot, inspecteur général de l’éducation nationale.
Article 2 -
Les fonctionnaires ci-après désignés, élus le 17 juin 2004 à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté, représentent le personnel à compter du 28 août 2004.
Titulaires
- Mme Catherine Loret, directrice de l’EREA de Trélissac (24) ; - M. Éric Renault, directeur de l’EREA Jean Bart à Redon (35).
Suppléants
- M. Christian Macheteau, directeur de l’EREA Jean Jaurès à Paris 19ème (75) ; - M. Edmond Peirotes, directeur de l’EREA Hubert Martin à Briey (54).
Article 3 -
Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 31 août 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE NATIONALE DES DIRECTEURS D’ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ - SCRUTIN DU 17 JUIN 2004
Nombre d’électeurs inscrits : 75 Nombre de votants : 68 Suffrages
valablement exprimés : 64 Bulletins blancs ou nuls : 4
La liste unique
présentée par le SNPDEN a obtenu : 64 voix
Sont élus :
Titulaires
Mme Catherine Loret
M. Éric Renault
Suppléants
M. Christian Macheteau
M. Edmond Peirotes
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