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accueilbulletin officiel [B.O.] n°31 du 2 septembre 2004 - sommaireMENA0401490A


Personnels

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au corps des SASU et des infirmier(e)s du MEN
NOR : MENA0401490A
RLR : 612-2
ARRÊTÉ DU 9-7-2004 JO DU 22-7-2004
 MEN
DPMA B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. ; D. n° 2004-278 du 26-3-2004 ; A. du 7-11-1985 mod.

Article 1 - Par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1985 susvisé, l’examen professionnel prévu à l’article 2 du décret du 26 mars 2004 susvisé pour l’accès au corps des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’éducation nationale et au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l’éducation nationale est organisé par le ministre chargé de l’éducation nationale qui nomme les lauréats et procède à leur titularisation et leur classement dans le corps d’intégration ainsi qu’à leur affectation.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2004
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON

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