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accueilbulletin officiel [B.O.] n°30 du 29 juillet 2004 - sommaireMENS0401643A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

UNIVERSITÉ DE NANTES
Habilitation à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste
NOR : MENS0401643A
RLR : 432-6d
ARRÊTÉ DU 20-7-2004
 MEN - SAN
DES A12
Vu code de l’éducation ; code de la santé publique; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. ; A. du 16-12-1966 mod. ; avis du CNESER du 19-4-2004

Article 1 - L’université de Nantes est habilitée à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste à compter de l’année universitaire 2004-2005.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 20 juillet 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’enseignement supérieur,
L’adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour le ministre de la santé et de la protection sociale,
Le sous-directeur de la qualité du système de santé
Éric WAISBORD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche